Catherine Cobden, Eric Van Rythoven et Rambod Behboodi font des déclarations et répondent aux questions.

Simon-Pierre Savard-Tremblay propose, —

Que, considérant que 22 interruptions de service ont été constatées durant le premier mois d’activité du portail de la Gestion des cotisations et des recettes de l'Agence des services frontaliers du Canada (GCRA), dont certaines se sont prolongées au-delà de 3 heures, et que la norme de service au cours des quatre premières semaines reste en deçà de la cible de 99,9 % fixée par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);

Considérant les nombreuses lacunes signalées par les acteurs du milieu, notamment des erreurs dans le calcul des droits et taxes, des difficultés à procéder au paiement de ces droits et taxes, des inexactitudes dans les relevés de compte, des problèmes liés à la connexion ou à l’inscription au portail et une augmentation du niveau de recours inattendus à des solutions de contournement pour gérer le système depuis sa mise en oeuvre;

Considérant le taux élevé d’insatisfaction exprimé par les acteurs du milieu, révélé entre autres par le sondage mené par l’Association Canadienne des Importateurs et Exportateurs auprès de ses membres, et dont les résultats, transmis aux membres du Comité, mettent en évidence une incapacité à joindre le service d'assistance pour résoudre les problèmes, et un manque de connaissance du personnel de l'ASFC nuisant à leur capacité à fournir un soutien adéquat;

Considérant que tous les intervenants ayant témoigné devant le Comité, à l’exception de l’Agence, ont sonné l’alarme depuis plusieurs mois, et encore en septembre 2024, sur les problèmes techniques du système et le manque de formation et de consultation auprès des acteurs du milieu, et que ces intervenants ont contredit ou démenti à plusieurs reprises des affirmations des représentants de l’Agence lors de leurs passages au Comité les 19 mars et 25 septembre 2024;

Considérant que l’allocation budgétaire initiale de la GCRA était 371,5 millions de dollars sur 10 ans, et, qu’en date du 31 décembre 2023, l’ASFC avait déjà déboursé 556,8 millions de dollars, un montant qui a continué d’augmenter en 2024 et continuera de gonfler vu les nombreuses défaillances à corriger; et Considérant que le développement du portail client de la GCRA a été initié il y a 14 ans, et que l’Agence a reporté l’entrée en vigueur de sa plateforme à trois reprises depuis 2021;

Le Comité recommande à la vérificatrice générale de faire un audit de performance sur le développement et la maintenance de la GCRA par l’ASFC, incluant les rôles et responsabilités des fournisseurs et sous-traitants.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Vance Badawey, Mona Fortier, Matt Jeneroux, Gord Johns, Richard Martel, Wilson Miao, Dan Muys, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Terry Sheehan, Ryan Williams, Sameer Zuberi — 11;

CONTRE : — 0.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 11 h 58, la réunion est suspendue.

À 12 h 7, la réunion reprend.

Aaron Cosbey et Andy Kubrin font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 42, la réunion est suspendue.

À 12 h 47, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité consacre au moins trois réunions à l’étude de la subvention et du dumping au Canada, par la Chine, de pneus de faible qualité et d’autres articles, y compris l'acier et l'aluminium, les tuyaux en fonte, et les protéines du lait, le Comité étant préoccupé par ce procédé, par le risque de décalage avec les mesures imposées par les États-Unis et par l’importance de préserver les emplois et industries domestiques.

Il est convenu, — Que le comité entreprenne une étude d’au moins quatre réunions sur le sujet du travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes, y compris la détermination de l’ampleur et des utilisations actuelles du travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes, la disponibilité de chaînes d’approvisionnement alternatives pour éviter les produits du travail forcé, l’état de l’action gouvernementale sur le travail forcé promise dans le budget 2023, l’impact économique sur les entreprises et les travailleurs canadiens de la concurrence avec les importations bon marché produites par le travail forcé, et les coûts sociaux et économiques potentiels d’une inaction supplémentaire du gouvernement fédéral, et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité tienne au moins cinq réunions supplémentaires dans le cadre de son étude de l’examen de l’ACEUM prévu pour 2026.

IL EST ORDONNÉ, — Que le greffier du Comité établisse de concert avec la présidence une proposition budgétaire pour le projet de voyage du Comité à Washington, D.C., dans le cadre de son étude de l’Examen de l’ACEUM prévu pour 2026, et qu'il le soumette à l'approbation du Comité.