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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 103
Le jeudi 21 mars 2024, 15 h 32 à 17 h 28
Webdiffusion
Présidence
Ken McDonald, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Natacha Kramski, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
• L’hon. Diane Lebouthillier, C.P., députée, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
Garde côtière canadienne
• Mario Pelletier, commissaire
Ministère des Pêches et des Océans
• Annette Gibbons, sous-ministre
• Niall O'Dea, sous-ministre adjoint principal, Politiques stratégiques
• Luc Robitaille, directeur général, Planification budgétaire et gestion financière
• Doug Wentzell, directeur général régional, Région du Golfe
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans.

La ministre fait une déclaration et, avec Annette Gibbons, répond aux questions.

À 16 h 30, la réunion est suspendue.

À 16 h 34, la réunion reprend.

Annette Gibbons, Mario Pelletier et Doug Wentzell répondent aux questions.

Motion

Mel Arnold propose, — Que le Comité invite le ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne à comparaître pendant au moins deux heures concernant le Budget principal des dépenses 2024-2025 et que cette réunion ait lieu le plus tôt possible, mais au plus tard le vendredi 12 avril 2024.

Il s'élève un débat.

À 17 h 2, la réunion est suspendue.

À 17 h 7, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mel Arnold, Lisa Marie Barron, Richard Bragdon, Serge Cormier, Caroline Desbiens, Ken Hardie, Mike Kelloway, James Maloney, Robert J. Morrissey, Rick Perkins, Clifford Small — 11;

CONTRE : — 0.

À 17 h 15, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Geneviève Dubois-Richard