FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Mel Arnold le jeudi 20 janvier 2022, qui se lit comme suit :
— Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d'au moins six réunions pour examiner comment le ministère des Pêches et des Océans établit les priorités, finance et élabore des études et des avis scientifiques pour le ministère et comment le ministre applique les données et les conseils fournis par le ministère et d'autres ministères aux décisions ministérielles; que le Comité convoque des témoins, dont la ministre des Pêches et des Océans, des hauts fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et des personnes qui ont directement contribué à la science et aux processus scientifiques du ministère à témoigner; que le Comité entende pas moins de 20 témoins; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
Le débat se poursuit.
Ken Hardie propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, des mots « pour le ministère et comment le ministre applique les données et les conseils fournis par le ministère et d'autres ministères aux décisions ministérielles » de ce qui suit : « et la manière dont le ministre applique les conseils scientifiques aux décisions ministérielles ».
Après débat, l'amendement de Ken Hardie est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Serge Cormier, Brendan Hanley, Ken Hardie, Mike Kelloway, Robert J. Morrissey — 5;
CONTRE : Mel Arnold, Lisa Marie Barron, Caroline Desbiens, Rick Perkins, Clifford Small, Bob Zimmer — 6.
Le débat se poursuit sur la motion.
Lisa Marie Barron propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « avis scientifiques pour le ministère », de ce qui suit : « la façon dont les résultats des études scientifiques sont communiqués à la ministre et aux Canadien(ne)s ».
Il s'élève un débat.
À 11 h 27, la réunion est suspendue.
À 11 h 29, la réunion reprend.
L'amendement de Lisa Marie Barron est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Mel Arnold, Lisa Marie Barron, Caroline Desbiens, Rick Perkins, Clifford Small, Bob Zimmer — 6;
CONTRE : Serge Cormier, Brendan Hanley, Ken Hardie, Mike Kelloway, Robert J. Morrissey — 5.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Mel Arnold, Lisa Marie Barron, Caroline Desbiens, Rick Perkins, Clifford Small, Bob Zimmer — 6;
CONTRE : Serge Cormier, Brendan Hanley, Ken Hardie, Mike Kelloway, Robert J. Morrissey — 5.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d'au moins six réunions pour examiner comment le ministère des Pêches et des Océans établit les priorités, finance et élabore des études et des avis scientifiques pour le ministère, la façon dont les résultats des études scientifiques sont communiqués à la ministre et aux Canadiennes et comment la ministre applique les données et les conseils fournis par le ministère et d'autres ministères aux décisions ministérielles; que le Comité convoque des témoins, dont le ministre des Pêches et des Océans, des hauts fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et des personnes qui ont directement contribué à la science et aux processus scientifiques du ministère à témoigner; que le Comité entende pas moins de 20 témoins; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
Serge Cormier propose, — Que, les réunions normalement prévues du Comité soient programmées comme suit :
que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude proposée par Ken Hardie et adoptée, sur les risques pour la migration des saumons sauvages que posent les systèmes de contrôle et d’atténuation des inondations en Colombie-Britannique, et que des représentants du ministère des Pêches et des Océans comparaissent au plus tard le 8 février 2022;
que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude proposée par Caroline Desbiens et adoptée, sur la traçabilité et l’étiquetage erronés des produits de la mer; que le premier témoin comparaît au plus tard le 17 février 2022; et que le Comité présente ses constatations dans un rapport à la Chambre au plus tard le 8 avril 2022; et
que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude proposée par Lisa Marie Barron et adoptée, sur les répercussions des déversements maritimes; que le premier témoin comparaît au plus tard le 5 avril 2022; et que le Comité présente ses constatations dans un rapport à la Chambre au plus tard le 14 juin 2022.
Il s'élève un débat.
À 11 h 36, la réunion est suspendue.
À 11 h 44, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
Rick Perkins propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « au plus tard le 14 juin 2022 », de ce qui suit : « et que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude proposée par Mel Arnold sur l’utilisation de la science dans le processus décisionnel du ministère des Pêches et des Océans; et que le premier témoin comparaisse au plus tard le 26 avril 2022 ».
Après débat, l'amendement de Rick Perkins est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Mel Arnold, Lisa Marie Barron, Serge Cormier, Caroline Desbiens, Brendan Hanley, Ken Hardie, Mike Kelloway, Robert J. Morrissey, Rick Perkins, Clifford Small, Bob Zimmer — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Mel Arnold, Lisa Marie Barron, Serge Cormier, Caroline Desbiens, Brendan Hanley, Ken Hardie, Mike Kelloway, Robert J. Morrissey, Rick Perkins, Clifford Small, Bob Zimmer — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, les réunions normalement prévues du Comité soient programmées comme suit :
que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude proposée par Ken Hardie et adoptée, sur les risques pour la migration des saumons sauvages que posent les systèmes de contrôle et d’atténuation des inondations en Colombie-Britannique, et que des représentants du ministère des Pêches et des Océans comparaissent au plus tard le 8 février 2022;
que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude proposée par Caroline Desbiens et adoptée, sur la traçabilité et l’étiquetage erronés des produits de la mer; que le premier témoin comparaît au plus tard le 17 février 2022; et que le Comité présente ses constatations dans un rapport à la Chambre au plus tard le 8 avril 2022;
que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude proposée par Lisa Marie Barron et adoptée, sur les répercussions des déversements maritimes; que le premier témoin comparaît au plus tard le 5 avril 2022; et que le Comité présente ses constatations dans un rapport à la Chambre au plus tard le 14 juin 2022; et
que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude proposée par Mel Arnold sur l’utilisation de la science dans le processus décisionnel du ministère des Pêches et des Océans; et que le premier témoin comparaisse au plus tard le 26 avril 2022.
Lisa Marie Barron propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’état du saumon du Pacifique;
que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la deuxième session de la 43e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours;
que le Comité adopte le rapport intitulé Saumon du Pacifique : Assurer la santé à long terme des populations sauvages et des pêches connexes adopté au cours de la deuxième session de la 43e législature;
que le Président présente le rapport à la Chambre;
que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; et
que le Comité fixe un délai pour les opinions dissidentes ou supplémentaires.
À 12 h 11, la réunion est suspendue.
À 12 h 15, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
Mel Arnold propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « opinions dissidentes ou supplémentaires », de ce qui suit : « que le comité entreprenne une étude d’au plus 30 minutes sur l’état du saumon du Pacifique ».
Du consentement unanime, l'amendement est retiré.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Mel Arnold, Lisa Marie Barron, Serge Cormier, Caroline Desbiens, Brendan Hanley, Ken Hardie, Mike Kelloway, Robert J. Morrissey, Rick Perkins, Clifford Small, Bob Zimmer — 11;
CONTRE : — 0.
Rick Perkins propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne les études suivantes à la conclusion de l’étude proposée par Mel Arnold sur les processus scientifiques du ministère des Pêches et des Océans, dans l’ordre suivant :
• l’étude sur les pinnipèdes, proposée par Clifford Small dans l’avis de motion adopté par le Comité;
• ensuite l’étude sur la concentration des entreprises et les investissements étrangers, proposée par Caroline Desbiens et adoptée par le Comité;
• ensuite l’étude sur les activités de pêche illicites, non déclarées et non réglementées (INN), proposée par Bob Zimmer;
• ensuite l’étude sur la sécurité en mer, proposée par Rick Perkins;
• et enfin l’étude sur les ports pour petits bateaux, proposée par Caroline Desbiens et adoptée par le Comité.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Mel Arnold, Rick Perkins, Clifford Small, Bob Zimmer — 4;
CONTRE : Lisa Marie Barron, Serge Cormier, Caroline Desbiens, Brendan Hanley, Ken Hardie, Mike Kelloway, Robert J. Morrissey — 7.
À 12 h 47, la réunion est suspendue.
À 12 h 49, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que les listes de témoins relatifs à l’étude sur la traçabilité du poisson et des produits de la mer soient remises à la greffière au plus tard à 16 h HE le 4 février 2022.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires sur les rapports adoptés par le Comité le 20 janvier et le 1er février 2022 soient remises à la greffière du Comité au plus tard à 17 heures HE le mercredi 9 février 2022.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,