FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Il est convenu, — Que le budget proposé de 39 400 $, pour l’étude des impacts écosystémiques et de la gestion des populations de pinnipèdes, soit adopté.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude des investissements étrangers et de la concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche, la date limite pour soumettre les listes de témoins à la greffière du Comité soit le vendredi 17 mars 2023 à 12 heures.
Il est convenu, — Que le Comité invite la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde Côtière canadienne ainsi que des fonctionnaires du ministère à comparaitre pendant deux heures dans le cadre de son étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 et de son étude du Budget principal des dépenses 2023-2024.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,