Jean Lanteigne et Patrice Element font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 3, la réunion est suspendue.

À 16 h 7, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 16 h 33, la réunion est suspendue.

À 16 h 36, la réunion reprend.

Dominique Robert, Claudio Bernatchez et Jason Spingle font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 37, la réunion est suspendue.

À 17 h 38, la réunion reprend.

Caroline Desbiens donne avis de la motion suivante :

Que, dans le cadre de la présente étude sur les barèmes utilisés par le ministère des Pêches et des Océans pour fixer les quotas de pêches au sébaste, le Comité réinvite Mme Sylvie Lapointe, présidente du Conseil du poisson de fond de l’Atlantique, afin qu’elle puisse venir répondre aux questions des membres du présent Comité pour une durée d’une heure; que, dans le cadre de la présente étude, le Comité invite le ministre de l’Environnement, M. Steven Guilbault, pour une durée d’une heure afin qu’il puisse venir répondre aux questions des membre du présent Comité; que cette réunion se tienne avant la rédaction de la lettre de cette présente étude.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Rick Perkins propose, — Que, compte tenu que le Comité a adopté une motion demandant une étude d'urgence pour examiner le plan du ministère des Pêches et des Océans visant à prévenir la violence dans la pêche à la civelle, le Comité accepte de : (a) renouveler son invitation à Erin O’Gorman, présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada, chargée de prévenir l’exportation illégale de civelles à nos frontières; (b) renouvelle son invitation au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, Mike Duheme, à titre d'organisation responsable des services de police contractuels en Nouvelle-Écosse; (c) renouvelle son invitation au ministre des Pêches et des Océans à participer à cette étude d'urgence pour examiner les plans ministériels visant à prévenir la violence répétée dans la pêche à la civelle; (d) de donner la priorité à cette étude lors des prochaines réunions régulières, jusqu'à ce qu'elle soit achevée, et que le Comité entende : (i) des dénonciateurs travaillant dans le secteur de la pêche illégale de la civelle et connaissant les opérations de ce secteur ainsi que les éléments du crime organisé, à huis clos ; (ii) des représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ; (e) et que le Comité reprenne les travaux inscrits à l'ordre du jour après l'achèvement de l'étude urgente sur la civelle.

Il s'élève un débat.

À 17 h 47, la réunion est suspendue.

À 17 h 49, la réunion reprend.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.