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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 134
Le lundi 9 décembre 2024, 11 heures à 13 h 23
Webdiffusion
Présidence
Ken McDonald, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Natacha Kramski, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
À titre personnel
• Gideon Mordecai, associé en recherche, Institute for the Oceans and Fisheries, University of British Columbia
B.C. Wildlife Federation
• Jesse Zeman, directeur exécutif
Northern Confluence
• Nikki Skuce, directrice
Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie
• Claire Canet, chef de projets
Skipper Otto Community Supported Fishery
• Sonia Strobel, cofondatrice et cheffe de la direction
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 février 2024, le Comité reprend l'examen de la Loi sur les pêches.

Rick Perkins soulève une question de privilège potentielle concernant le témoignage de la ministre des Pêches, des océans et de la Garde côtière canadienne lors de sa comparution devant le comité le mercredi 4 décembre 2024.

La présidence réserve sa décision.

Sur quoi, Rick Perkins en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :

POUR : Ken Hardie, Mike Kelloway, Annie Koutrakis, Robert J. Morrissey, Patrick Weiler — 5;

CONTRE : Mel Arnold, Lisa Marie Barron, Richard Bragdon, Caroline Desbiens, Rick Perkins, Clifford Small — 6.

À 11 h 32, la réunion est suspendue.

À 11 h 34, la réunion reprend.

La discussion sur la question de privilège se poursuit.

La présidence réserve sa décision.

À 12 h 6, la réunion est suspendue.

À 12 h 14, la réunion reprend.

Gideon Mordecai, Jesse Zeman et Sonia Strobel font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Geneviève Dubois-Richard