FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Todd Williams and Jacinthe David font des déclarations et, avec Miriam Padolsky, Gorazd Ruseski et David Vigneault, répondent aux questions.
Mel Arnold propose, — Que le Comité planifie une réunion additionnelle de deux heures pour l'examen actuel de la Loi sur les pêches et invite les personnes suivantes à comparaître pendant deux heures : a) le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne; b) la sous-ministre Annette Gibbons; c) le sous-ministre adjoint Adam Burns; et d) le directeur général de la Direction générale de la conservation et de la protection.
Il s'élève un débat.
Lisa Marie Barron propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « et de la protection », de ce qui suit : « et que l’étude ne prenne fin avant que ces témoins comparaissent ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Lisa Marie Barron est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit:
Que le Comité planifie une réunion additionnelle de deux heures pour l'examen actuel de la Loi sur les pêches et invite les personnes suivantes à comparaître pendant deux heures : a) le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne; b) la sous-ministre Annette Gibbons; c) le sous-ministre adjoint Adam Burns; d) le directeur général de la Direction générale de la conservation et de la protection; et que l’étude ne prenne fin avant que ces témoins comparaissent.
À 11 h 57, la réunion est suspendue.
À 11 h 59, la réunion reprend.
À 12 heures, la réunion est suspendue.
À 12 h 3, la réunion reprend.
Pierre Gratton et Nicolas Lapointe font des déclarations et répondent aux questions.
Lisa Marie Barron propose, — Que, étant donné que les services de restauration et de traiteur de l’Administration de la Chambre des communes ne servent que du saumon d’élevage, que les piscicultures à enclos à filet ouvert polluent nos eaux et propagent des maladies dans l’écosystème marin environnant et que le gouvernement s’est engagé à éliminer les élevages de saumon en enclos en filet, le Comité écrive une lettre au Président de la Chambre des communes pour demander à l’Administration de la Chambre des communes de cesser d’acheter du saumon d’élevage provenant de piscicultures à enclos à filet ouvert.
Il s'élève un débat.
Patrick Weiler propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « éliminer les élevages de saumon en enclos en filet », de ce qui suit : « en Colombie-Britannique »; et, par adjonction, après les mots « d’acheter du saumon d’élevage provenant de piscicultures à enclos à filet ouvert », de ce qui suit : « provenant de la Colombie-Britannique ».
Il s'élève un débat.
Après débat, l'amendement de Patrick Weiler est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Lisa Marie Barron, Patrick Weiler — 2;
CONTRE : Mel Arnold, Richard Bragdon, Serge Cormier, Caroline Desbiens, Ken Hardie, Mike Kelloway, Robert J. Morrissey, Clifford Small, Jake Stewart — 9.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Lisa Marie Barron, Patrick Weiler — 2;
CONTRE : Mel Arnold, Richard Bragdon, Serge Cormier, Caroline Desbiens, Ken Hardie, Mike Kelloway, Robert J. Morrissey, Clifford Small, Jake Stewart — 9.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur les effets de la réouverture de la pêche à la morue à Terre-Neuve et Labrador et au Québec, la date limite pour soumettre des instructions et des recommandations supplémentaires soit le vendredi 6 décembre à 17 heures.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 500,00 $, pour l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025, soit adopté.
À 13 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,