FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Tore Haug, Daniel Lane et Carl Walters font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 3, la réunion est suspendue.
À 12 h 5, la réunion reprend.
Jennifer Buie fait une déclaration et, avec Andrew Thomson, Cédric Arseneau et Simon Nadeau, répond aux questions.
Mel Arnold propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d’une séance de deux heures pour examiner comment le ministère des Pêches et des Océans (MPO), dans son rôle d'agent du gouvernement pour la Commission des pêcheries des Grands Lacs (CPGL), répartit les ressources à la CPGL en exécution des engagements du Canada en vertu de la Convention de 1954 sur les pêcheries des Grands Lacs, et la relation de travail entre le MPO et la CPGL dans la livraison des cinq principales charges de la convention pour la commission; que le Comité appelle des hauts fonctionnaires du MPO et de la CPGL à comparaître simultanément comme témoins; que le Comité présente ses conclusions et recommandations dans un rapport à la Chambre; que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.
Il s'élève un débat.
Ken Hardie propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « d'une séance de deux heures », des mots « d'au moins trois séances de deux heures » et par substitution, du mot « simultanément », du mot « séparément ».
Il s'élève un débat.
Mel Arnold propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « d'au moins trois séances de deux heures », des mots « de deux séances de deux heures » et par substitution, du mot « séparément », du mot « simultanément ».
Il s'élève un débat.
Du consentement unanime, le sous-amendement est retiré.
Du consentement unanime, l'amendement est retiré.
Mel Arnold propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « d’une séance de deux heures », des mots « de deux séances de deux heures » et par suppression du mot « simultanément ».
Après débat, l'amendement de Mel Arnold est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de deux séances de deux heures pour examiner comment le ministère des Pêches et des Océans (MPO), dans son rôle d'agent du gouvernement pour la Commission des pêcheries des Grands Lacs (CPGL), répartit les ressources à la CPGL en exécution des engagements du Canada en vertu de la Convention de 1954 sur les pêcheries des Grands Lacs, et la relation de travail entre le MPO et la CPGL dans la livraison des cinq principales charges de la convention pour la commission; que le Comité appelle des hauts fonctionnaires du MPO et de la CPGL à comparaître comme témoins; que le Comité présente ses conclusions et recommandations dans un rapport à la Chambre; que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 12 h 38, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 13 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,