FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité donne des instructions à l'analyste pour la rédaction d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir à la greffière leurs instructions supplémentaires pour la rédaction d’un projet de rapport au plus tard le jeudi 22 juin 2023 à 16 heures.
À 16 h 44, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre des mémoires soit le mardi 20 juin 2023 à 17 heures.
À 16 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,