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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 133
Le mercredi 4 décembre 2024, 16 h 33 à 18 h 38
Webdiffusion
Présidence
Ken McDonald, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Natacha Kramski, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
• L’hon. Diane Lebouthillier, C.P., députée, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
Garde côtière canadienne
• Mario Pelletier, commissaire
Ministère des Pêches et des Océans
• Adam Burns, sous-ministre adjoint, Secteur des programmes
• Annette Gibbons, sous-ministre
• Richard Goodyear, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances
• Niall O'Dea, sous-ministre adjoint principal, Politiques stratégiques
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans, renvoyés au Comité le lundi 18 novembre 2024.

La présidence met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans.

La ministre fait une déclaration et, avec Annette Gibbons et Mario Pelletier, répond aux questions.

À 17 h 32, la réunion est suspendue.

À 17 h 36, la réunion reprend.

Annette Gibbons, Mario Pelletier, Adam Burns et Niall O’Dea répondent aux questions.

Motion

Lisa Marie Barron propose, — Que le Comité demande à Pêches et Océans Canada de fournir des documents détaillant, de l’année financière courante : a) le montant de l'enveloppe budgétaire de l'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique qui a été alloué à l'évaluation des stocks et le montant dépensé à cette fin; b) dans le cadre du pilier Conservation et intendance de l’Initiative, la liste des projets particuliers qui ont reçu des engagements de financement et les montants engagés pour chaque projet; c) le montant total du financement qui a été déboursé jusqu’à maintenant depuis les quatre dernières années dans le cadre de chacun des piliers de la Stratégie.

À 18 h 2, la réunion est suspendue.

À 18 h 3, la réunion reprend.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

L’interrogation des témoins se poursuit.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président déclare que le Comité vote maintenant sur les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2024-2025.

Après quoi, Rick Perkins fait appel de la décision du président.

La question : « La décision du président sera-t-elle maintenue? est mise aux voix et adoptée par un vote par appel nominal :

POUR: Serge Cormier, Ken Hardie, Mike Kelloway, Annie Koutrakis, Robert J. Morrissey – 5;

CONTRE: Mel Arnold, Richard Bragdon, Rick Perkins, Clifford Small – 4.

Motion

Rick Perkins propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mel Arnold, Richard Bragdon, Rick Perkins, Clifford Small — 4;

CONTRE : Lisa Marie Barron, Serge Cormier, Caroline Desbiens, Ken Hardie, Mike Kelloway, Annie Koutrakis, Robert J. Morrissey — 7.

À 18 h 29, la réunion est suspendue.

À 18 h 31, la réunion reprend.

Le crédit 1b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Lisa Marie Barron, Serge Cormier, Caroline Desbiens, Ken Hardie, Mike Kelloway, Annie Koutrakis, Robert J. Morrissey — 7; CONTRE : Mel Arnold, Richard Bragdon, Rick Perkins, Clifford Small — 4.

La présidence met en délibération le crédit 5b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans

Le crédit 5b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Lisa Marie Barron, Serge Cormier, Caroline Desbiens, Ken Hardie, Mike Kelloway, Annie Koutrakis, Robert J. Morrissey — 7; CONTRE : Mel Arnold, Richard Bragdon, Rick Perkins, Clifford Small — 4.

La présidence met en délibération le crédit 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans.

Le crédit 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Lisa Marie Barron, Serge Cormier, Caroline Desbiens, Ken Hardie, Mike Kelloway, Annie Koutrakis, Robert J. Morrissey — 7; CONTRE : Mel Arnold, Richard Bragdon, Rick Perkins, Clifford Small — 4.

Il est proposé, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits numéros 1b, 5b et 10b, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans et la motion fut convenu avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits numéros 1b, 5b et 10b, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans.

À 18 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Geneviève Dubois-Richard