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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 50
Le jeudi 2 février 2023, 15 h 34 à 17 h 14
Huis clos
Présidence
Ken McDonald, président (Libéral)

• Blaine Calkins remplace Richard Bragdon (Conservateur)
• Stephen Ellis remplace Rick Perkins (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Natacha Kramski, analyste
• Daniele Lafrance, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 15 h 47, la réunion est suspendue.

À 15 h 53, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que, à la suite de son étude de la gestion des stocks de pinnipèdes, le Comité tienne ses réunions dans le cadre de son étude des investissements étrangers et de la concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche.

Il est convenu, — Que le Comité se rende en Norvège, au printemps 2023, dans le cadre de son étude de la gestion des stocks de pinnipèdes.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière du Comité, en consultation avec la présidence, prépare une proposition préliminaire concernant le voyage proposé par le Comité en Norvège, dans le cadre de son étude de la gestion des stocks de pinnipèdes, pour examen par le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 septembre 2022, le Comité reprend son étude de la fermeture de la pêche au maquereau dans le Canada atlantique et le golfe du Saint-Laurent.

Il est convenu, — Que les membres signalent à la greffière du Comité leur approbation définitive du projet de lettre et que, à la discrétion de la présidence, la greffière, en collaboration avec l’analyste, parachève et envoie la lettre à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.

À 17 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Sing