FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Caroline Desbiens propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent des pêches et des océans entreprenne une étude sur la mise en place d'un programme de traçabilité des aliments visant à favoriser l'étiquetage et éviter l'étiquetage erroné des produits de la mer et d'examiner son impact potentiel sur l'économie, la conservation et la sécurité alimentaire des consommateurs canadiens ainsi que pour les pêcheurs et les producteurs; que le Comité tienne un minimum de quatre rencontres; et que le Comité présente ses constatations et recommandations dans un rapport à la Chambre.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
Rick Perkins propose, — Que le Comité demande que la ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne comparaissent devant le Comité pour une réunion de deux heures au cours de la première semaine de février 2022 pour parler des questions liées à son portefeuille.
Il s'élève un débat.
Mike Kelloway propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, de tous les mots après « Que le Comité », de ce qui suit : « invite à comparaître la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, pour une période d’une heure, et les hauts fonctionnaires, pour une période de deux heures, afin d’examiner le Budget supplémentaire des dépenses (C) et la lettre de mandat de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne dès que possible ».
Il s'élève un débat.
Mel Arnold propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « lettre de mandat de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne », des mots « et les questions relatives à son ministère ».
Après débat, le sous-amendement de Mel Arnold est mis aux voix et adopté avec dissidence.
À 11 h 28, la réunion est suspendue.
À 11 h 33, la réunion reprend.
Le débat se poursuit sur l'amendement, tel que modifié.
À 11 h 42, la réunion est suspendue.
À 11 h 45, la réunion reprend.
Taylor Bachrach propose, — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux mots « dès que possible », de ce qui suit : « avant la fin de février ».
Après débat, le sous-amendement de Taylor Bachrach est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Serge Cormier, Brendan Hanley, Ken Hardie, Mike Kelloway, Robert J. Morrissey — 6;
CONTRE : Mel Arnold, Caroline Desbiens, Rick Perkins, Clifford Small, Bob Zimmer — 5.
Le débat sur l’amendement, tel que modifié, se poursuit.
Mel Arnold propose, — Que l’amendement soit modifié par suppression des mots « le Budget supplémentaire des dépenses (C), et ».
Après débat, le sous-amendement de Mel Arnold est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Mel Arnold, Taylor Bachrach, Caroline Desbiens, Rick Perkins, Clifford Small, Bob Zimmer — 6;
CONTRE : Serge Cormier, Brendan Hanley, Ken Hardie, Mike Kelloway, Robert J. Morrissey — 5.
Le débat sur l’amendement, tel que modifié, se poursuit.
Rick Perkins propose, — Que l’amendmenent soit modifié par suppression des mots « pour une période d’une heure, ».
Après débat, le sous-amendement de Rick Perkins est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Mel Arnold, Taylor Bachrach, Serge Cormier, Caroline Desbiens, Brendan Hanley, Ken Hardie, Mike Kelloway, Robert J. Morrissey, Rick Perkins, Clifford Small, Bob Zimmer — 11;
CONTRE : — 0.
Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Mike Kelloway est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité invite à comparaître la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et les hauts fonctionnaires, pour une période deux heures, afin d’examiner la lettre de mandat de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et les questions relatives à son ministère, avant la fin de février.
Ken Hardie propose, — Que le Comité s’engage à entreprendre une courte étude sur les risques que représentent les systèmes de contrôle et d’atténuation des inondations pour les montaisons de saumon sauvage dans le bas Fraser et l’occasion d’aborder ces risques alors que nous nous remettons des inondations et reconstruisons l’infrastructure de contrôle des inondations.
Il s'élève un débat.
Mike Kelloway propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « contrôle des inondations », de ce qui suit : «; que le Comité consacre une réunion à cette étude et qu’y comparaissent des représentants du ministère des Pêches et des Océans ».
Après débat, l'amendement de Mike Kelloway est mis aux voix et adopté.
Le débat sur la motion, tel que modifiée, se poursuit.
Taylor Bachrach propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « d’atténuation des inondations », de ce qui suit : « en Colombie-Britannique, notamment ».
Après débat, l'amendement de Taylor Bachrach est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité s’engage à mener une courte étude axée sur les risques pour la migration des saumons sauvages que posent les systèmes de contrôle et d’atténuation des inondations en Colombie-Britannique, notamment le long du bas Fraser, et sur la possibilité de gérer ces risques alors que les crues se résorbent et que s’amorce la reconstruction de l’infrastructure de contrôle des inondations; que le Comité consacre une réunion à cette étude et qu’y comparaissent des représentants du ministère des Pêches et des Océans.
Mel Arnold propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d'au moins six réunions pour examiner comment le ministère des Pêches et des Océans élabore des conclusions scientifiques, y compris les conseils qu'il fournit au ministre et la manière dont le ministre applique les conseils scientifiques aux décisions ministérielles; - que le Comité convoque des témoins, y compris le ministre des Pêches et des Océans, des hauts fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et des personnes qui ont directement contribué aux sciences et aux processus scientifiques du ministère à témoigner; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Mel Arnold, Taylor Bachrach, Rick Perkins, Clifford Small, Bob Zimmer — 5;
CONTRE : Sophie Chatel, Serge Cormier, Ken Hardie, Mike Kelloway, Robert J. Morrissey — 5.
Sur quoi, la présidence vote contre la motion.
La motion est donc rejetée.
Bob Zimmer propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude examinant la portée et les effets de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN) sur les ressources halieutiques du Canada et la dégradation de ces ressources causée par la pêche illégale, non déclarée et non réglementée; que le Comité entende les témoignages du ministre des Pêches et des Océans, du ministre de la Défense nationale, de fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et du ministère de la Défense nationale et des Canadiens touchés par la pêche INN; que le Comité accorde pas moins de huit séances de deux heures pour recevoir ledit témoignage; que le Comité accepte également les mémoires écrits d'individus ou d'organisations qui souhaitent soumettre des commentaires; et que le Comité présente ses conclusions accompagnées de recommandations dans un rapport à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Ken Hardie propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « rapport à la Chambre », de ce qui suit : «; et que la motion est sous réserve des droits autochtones et issus des traités ».
Après débat, l'amendement de Ken Hardie est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude examinant la portée et les effets de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN) sur les ressources halieutiques du Canada et la dégradation de ces ressources causée par la pêche illégale, non déclarée et non réglementée; que le Comité entende les témoignages du ministre des Pêches et des Océans, du ministre de la Défense nationale, de fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et du ministère de la Défense nationale et des Canadiens touchés par la pêche INN; que le Comité accorde pas moins de huit séances de deux heures pour recevoir ledit témoignage; que le Comité accepte également les mémoires écrits d'individus ou d'organisations qui souhaitent soumettre des commentaires; que le Comité présente ses conclusions accompagnées de recommandations dans un rapport à la Chambre; et que la motion est sous réserve des droits autochtones et issus des traités.
Clifford Small propose, — (a) Que le Comité entreprenne une étude approfondie des pinnipèdes qui examinerait les impacts écosystémiques de la surpopulation de pinnipèdes dans les eaux du Québec, de l'Est et de l'Ouest du Canada, l'expérience internationale dans la gestion des stocks de pinnipèdes, le potentiel de marché national et international pour divers produits de pinnipèdes, l'acceptabilité sociale et l'importance socioculturelle de développer une gestion active de la prédation pour les communautés côtières et des Premières Nations ayant accès à la ressource; (b) que le Comité invite des témoins à comparaître, notamment des organisations autochtones, des experts scientifiques, des représentants du MPO, des experts et des représentants de pays comme l'Écosse, la Norvège et l'Islande qui ont conservé et reconstitué les stocks de poissons en équilibrant les populations de pinnipèdes; (c) que le Comité accorde pas moins de huit séances de deux heures pour recevoir ledit témoignage; (d) que le Comité accepte également les mémoires écrits d'individus ou d'organisations qui souhaitent soumettre des commentaires; et que le Comité soumette ses conclusions accompagnées de recommandations dans un rapport à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Robert J. Morrissey propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « soumettre des commentaires; », de ce qui suit : « que le Comité demande de se rendre dans des pays comme l’Écosse, la Norvège et l’Islande lorsqu’il sera sûr et approprié d’effectuer des voyages internationaux dans le contexte de la pandémie de COVID-19, que le président soit autorisé à coordonner le voyage; ».
Après débat, l'amendement de Robert J. Morrissey est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
(a) Que le Comité entreprenne une étude approfondie des pinnipèdes qui examinerait les impacts écosystémiques de la surpopulation de pinnipèdes dans les eaux du Québec, de l'Est et de l'Ouest du Canada, l'expérience internationale dans la gestion des stocks de pinnipèdes, le potentiel de marché national et international pour divers produits de pinnipèdes, l'acceptabilité sociale et l'importance socioculturelle de développer une gestion active de la prédation pour les communautés côtières et des Premières Nations ayant accès à la ressource; (b) que le Comité invite des témoins à comparaître, notamment des organisations autochtones, des experts scientifiques, des représentants du MPO, des experts et des représentants de pays comme l'Écosse, la Norvège et l'Islande qui ont conservé et reconstitué les stocks de poissons en équilibrant les populations de pinnipèdes; (c) que le Comité accorde pas moins de huit séances de deux heures pour recevoir ledit témoignage; (d) que le Comité accepte également les mémoires écrits d'individus ou d'organisations qui souhaitent soumettre des commentaires; (e) que le Comité demande de se rendre dans des pays comme l’Écosse, la Norvège et l’Islande lorsqu’il sera sûr et approprié d’effectuer des voyages internationaux dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et que le président soit autorisé à coordonner le voyage; et que le Comité soumette ses conclusions accompagnées de recommandations dans un rapport à la Chambre.
Serge Cormier propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les mesures de gestion des pêches mises en place pour protéger la baleine noire de l'Atlantique Nord, de manière à évaluer les effets de ces mesures sur la réduction du nombre de décès de baleines noires au Canada atlantique et au Québec et sur l'économie des communautés côtières de ces régions, et de manière à proposer et à recommander au gouvernement des façons possibles d'améliorer ces mesures; que le Comité invite des témoins à comparaître, y compris des hauts fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et des groupes d'intervenants intéressés; que le Comité présente ses conclusions et recommandations dans un rapport à la Chambre des communes; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.
Il s'élève un débat.
À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,