FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Roberta Bowman et Chloe Dubois font des déclarations et répondent aux questions.
Mike Kelloway propose, — Que lors du dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier 2024-2025, le Comité invite la ministre Lebouthillier à témoigner sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) au plus tard à la fin de la période des subsides en cours.
Il s'élève un débat.
Mel Arnold propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « au plus tard à la fin de la période des subsides en cours » par remplacement les mots « pour une durée minimale de deux heures d’ici le mercredi 4 décembre 2024 ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Mel Arnold est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Mel Arnold, Lisa Marie Barron, Richard Bragdon, Caroline Desbiens, Mike Kelloway, Annie Koutrakis, Robert J. Morrissey, Clifford Small, Patrick Weiler, Bob Zimmer — 10;
CONTRE : Ken Hardie — 1.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Mel Arnold, Lisa Marie Barron, Richard Bragdon, Caroline Desbiens, Ken Hardie, Mike Kelloway, Annie Koutrakis, Robert J. Morrissey, Clifford Small, Patrick Weiler, Bob Zimmer — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, lors du dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier 2024 25, le Comité invite la ministre Lebouthillier à témoigner au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour une durée minimale de deux heures d’ici le mercredi 4 décembre 2024.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 12 h 38, la réunion est suspendue.
À 12 h 42, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que, relativement à l'étude des bateaux délaissés et abandonnés, la date limite pour soumettre des mémoires soit le vendredi 29 novembre 2024 à 17 heures.
Il est convenu, — Que, relativement à l'étude des bateaux délaissés et abandonnés, la date limite pour soumettre des recommandations à la greffière du Comité soit le vendredi 29 novembre 2024 à 17 heures.
Il est convenu, — Que, relativement à l'étude des effets de la réouverture de la pêche à la morue à Terre-Neuve et Labrador et au Québec, la date limite pour soumettre des mémoires soit le vendredi 6 décembre 2024 à 17heures.
À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,