FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Caroline Desbiens propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite à témoigner Joyce Murray, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne accompagnée de ses fonctionnaires, ce, pour une rencontre de deux heures, tenue au plus tard le mercredi 13 avril 2022 afin d’informer le Comité des démarches entreprises par le ministère sur cet enjeu depuis le printemps 2021 et des démarches qui seront entreprises par la ministre, ainsi que le délai envisagé pour corriger la situation en tenant compte des particularités de la pêche à la fascine dans la région de Charlevoix au Québec, et à Terre-Neuve-et-Labrador.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Mel Arnold, Lisa Marie Barron, Caroline Desbiens, Rick Perkins, Clifford Small, Bob Zimmer — 6;
CONTRE : Serge Cormier, Brendan Hanley, Ken Hardie, Mike Kelloway, Robert J. Morrissey — 5.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 59, la réunion est suspendue.
À 13 h 3, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir à la greffière leurs recommandations relativement à l’étude des déversements de conteneurs de cargaison maritimes au plus tard à 17 heures HE le mercredi 13 avril 2022.
Il est convenu, — Que la greffière du Comité, en consultation avec le président, prépare une proposition préliminaire de déplacement en Écosse, la Norvège et l’Islande, à l’automne 2022, dans le cadre de l’étude sur la gestion des stocks de pinnipèdes qui sera présentée au Sous-comité des budgets du Comité de liaison au plus tard le vendredi 6 mai 2022.
À 13 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,