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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 16
Le jeudi 7 avril 2022, 11 h 6 à 13 h 23
Webdiffusion
Présidence
Ken McDonald, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Michael Chalupovitsch, analyste
• Thai Nguyen, analyste
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre membres du Comité pour étudier le règlement sur la pêche au capelan qui entrave les activités de pêches à la fascine dans la région de Charlevoix au Québec.

Motion

Caroline Desbiens propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite à témoigner Joyce Murray, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne accompagnée de ses fonctionnaires, ce, pour une rencontre de deux heures, tenue au plus tard le mercredi 13 avril 2022 afin d’informer le Comité des démarches entreprises par le ministère sur cet enjeu depuis le printemps 2021 et des démarches qui seront entreprises par la ministre, ainsi que le délai envisagé pour corriger la situation en tenant compte des particularités de la pêche à la fascine dans la région de Charlevoix au Québec, et à Terre-Neuve-et-Labrador.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mel Arnold, Lisa Marie Barron, Caroline Desbiens, Rick Perkins, Clifford Small, Bob Zimmer — 6;

CONTRE : Serge Cormier, Brendan Hanley, Ken Hardie, Mike Kelloway, Robert J. Morrissey — 5.

Gouvernement de la Colombie-Britannique
• Kevin Butterworth, directeur général, Urgences environnementales et assainissement des terres, Ministère de l’Environnement et de la Stratégie en matière de changement climatique
Institut national de la recherche scientifique
• Valérie Langlois, professeure titulaire et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en écotoxicogénomique et perturbation endocrinienne
Fédération maritime du Canada
• Christopher Hall, président-directeur général
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 20 janvier 2022, le Comité reprend son étude sur les déversements de conteneurs de cargaison maritimes.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 59, la réunion est suspendue.

À 13 h 3, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir à la greffière leurs recommandations relativement à l’étude des déversements de conteneurs de cargaison maritimes au plus tard à 17 heures HE le mercredi 13 avril 2022.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité, en consultation avec le président, prépare une proposition préliminaire de déplacement en Écosse, la Norvège et l’Islande, à l’automne 2022, dans le cadre de l’étude sur la gestion des stocks de pinnipèdes qui sera présentée au Sous-comité des budgets du Comité de liaison au plus tard le vendredi 6 mai 2022.

À 13 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Tina Miller