Mel Arnold propose, — Qu'après l’achèvement par le Comité de ses études sur les navires délaissés et abandonnés, la morue du Nord et après la comparution de la ministre le mercredi 9 octobre 2024 ; et qu’afin que le Comité puisse procéder à un examen complet de la Loi sur les pêches ; que le Comité ne commencera pas l’examen de la Loi sur les pêches avant d’avoir reçu du ministère des Pêches et des Océans (MPO) des séances d’information complètes faisant le point sur les mesures et les travaux réalisés pour mettre en œuvre les recommandations que le Comité a fournies au gouvernement dans les rapports suivants :

a) Fermeture de la station SCTM de Comox de la Garde côtière canadienne (déposée le 6 mai 2016);

b) Saumon sauvage de l’Atlantique dans l’est du Canada (déposée le 30 janvier 2017);

c) Examen des modifications apportées en 2012 à la Loi sur les pêches : amélioration de la protection du poisson et de son habitat et de la gestion des pêches canadiennes (déposée le 24 février 2017);

d) La pêche à la morue du Nord à Terre-Neuve-et-Labrador : tracer un nouvel avenir durable (déposé le 19 juin 2017);

e) Les zones de protection marine de la Loi sur les océans (déposé le 11 juin 2018);

f) Longueur des navires commerciaux et politiques de délivrance de permis dans le Canada atlantique (déposé le 19 juin 2018);

g) État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans (déposé le 20 juin 2019);

h) Réglementation des pêches sur la côte Ouest (déposé le 28 février 2019);

i) Impact de l'augmentation rapide du bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent (déposé le 28 mai 2019);

j) Espèces aquatiques envahissantes (déposé le 17 juin 2019);

k) Migration du homard et du crabe des neiges dans le Canada atlantique et impact des changements de taille de la carapace du homard (déposé le 17 juin 2019);

l) Mise en œuvre des droits de pêche issus du traité des Mi’kmaqs pour assurer un moyen de subsistance convenable (déposé le 13 mai 2021);

m) État du saumon du Pacifique (déposé le 21 juin 2021);

n) Traçabilité des produits de la mer et du poisson (déposé le 15 juin 2022);

o) Déversements de conteneurs de fret maritime (déposé le 6 octobre 2022);

p) La science au ministère des Pêches et des Océans (déposé le 9 mars 2023);

q) Baleine noire de l'Atlantique Nord (déposé le 8 avril 2023);

r) Affectation des ressources à la Commission des pêcheries des Grands Lacs (déposé le 29 novembre 2023);

s) Propriété étrangère et concentration des permis et quotas de pêche par les entreprises (déposé le 13 décembre 2023);

t) Impacts sur l'écosystème et gestion des populations de pinnipèdes (déposé le 13 décembre 2023); et

u) Plans visant à prévenir la violence pendant la saison de pêche à la civelle 2024 (déposé le 23 mai 2024).

Il s'élève un débat.

À 18 h 21, la réunion est suspendue.

À 18 h 22, la réunion reprend.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à l'heure de fin de la séance.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que la séance peut se poursuivre jusqu'à 19 h 22.

Sur quoi, Rick Perkins en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est‑elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est confirmée par un vote par appel nominal :

POUR : Serge Cormier, Caroline Desbiens, Ken Hardie, Mike Kelloway, Robert J. Morrissey, Patrick Weiler — 6;

CONTRE : Mel Arnold, Richard Bragdon, Rick Perkins, Clifford Small — 4.

En conséquence, la décision de la présidence est confirmée.

Le débat sur la motion se poursuit.

Mel Arnold propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mel Arnold, Lisa Marie Barron, Richard Bragdon, Serge Cormier, Ken Hardie, Mike Kelloway, Rick Perkins, Clifford Small, Patrick Weiler — 9;

CONTRE : Caroline Desbiens, Robert J. Morrissey — 2.