Il est convenu, — Que, pour son étude des sciences au ministère des Pêches et des Océans, le Comité tienne une réunion supplémentaire, à laquelle cinq autres témoins du Canada atlantique seront invités à comparaître, suivie d’une dernière réunion avec des représentants du ministère.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude de la baleine noire de l’Atlantique Nord, le Comité tienne jusqu’à six réunions et que la date limite pour soumettre les listes de témoins à la greffière soit le vendredi 23 septembre 2022 à 12 heures.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude de la gestion des stocks de pinnipèdes, la date limite pour soumettre les listes de témoins à la greffière soit le lundi 31 octobre 2022 à 12 heures.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude de la gestion des stocks de pinnipèdes, les États-Unis d’Amérique soient inclus dans les listes de pays en b) et en e) dans la motion adoptée le mardi 18 janvier 2022.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude examinant la fermeture de la pêche au maquereau dans le Canada atlantique et le golfe du Saint-Laurent, en accordant une attention particulière au fait que (i) les pêcheurs de homard dépendent du maquereau comme appât et doivent donc faire face à des coûts plus élevés car aucune autre méthode d'appâtage n'a été mise à disposition, (ii) les pêcheurs commerciaux de maquereau sont confrontés à une grave incertitude et à une réduction massive de leurs moyens de subsistance, (iii) de nombreux rapports sur l'abondance d'appâts et de maquereaux commerciaux ont été faits ce printemps et cet été; que le Comité :

a) tienne deux rencontres de deux heures pour recevoir les témoignages des intervenants concernés et des responsables du ministère;

b) accepte les mémoires écrits, d'au plus 3 000 mots, de personnes ou d'organisations qui souhaitent soumettre des commentaires;

c) transmette une lettre à la ministre réitérant les observations et préoccupations des intervenants concernés sur l'eau.

Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre les listes de témoins à la greffière dans le cadre de l'étude de la fermeture de la pêche au maquereau dans le Canada atlantique et le golfe du Saint-Laurent soit le mardi 27 septembre 2022 à 12 heures.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à donner accès au cartable numérique aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.