ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 42, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Charles Hubbard, — Que le Comité permanent de l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et de l'éthique enquête sur les agissements du Parti conservateur du Canada au cours des élections de 2006 qui ont mené Élections Canada à refuser de rembourser certaines dépenses présentées par des candidats conservateurs à fin de déterminer si ces agissements répondent aux normes en matière d'éthique attendu par les titulaires de charge publique.

Russ Hiebert propose, — Que, conformément aux articles 18 et 116 du Règlement, le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique annule le vote « que la décision du président soit maintenue » pris à 15 h 55 durant la 38^e réunion du Comité le mardi 3 juin 2008, de sorte que le vote puisse être repris.

Sur quoi, Pierre Poilievre en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Sukh Dhaliwal, Charles Hubbard, Carole Lavallée, Pat Martin, Richard Nadeau, Marcel Proulx — 6; CONTRE : Russ Hiebert, Pierre Poilievre, David Tilson, Dave Van Kesteren, Mike Wallace — 5.

Le débat reprend sur la motion de Charles Hubbard.

Mike Wallace propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Parti conservateur du Canada », de ce qui suit : « , du Parti libéral du Canada et du Bloc Québécois » et par substitution, aux mots suivant les mots « élections de 2006 » de ce qui suit « en rapport avec la Loi électorale » .

La présidence déclare l'amendement proposé irrecevable.

Sur quoi, Pierre Poilievre en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Sukh Dhaliwal, Charles Hubbard, Carole Lavallée, Pat Martin, Richard Nadeau, Marcel Proulx — 6; CONTRE : Russ Hiebert, Pierre Poilievre, David Tilson, Dave Van Kesteren, Mike Wallace — 5.

Mike Wallace propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Parti conservateur du Canada », de ce qui suit : « et du Parti libéral du Canada ».

La présidence déclare l'amendement proposé irrecevable.

Sur quoi, Mike Wallace en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Sukh Dhaliwal, Charles Hubbard, Carole Lavallée, Pat Martin, Richard Nadeau, Marcel Proulx — 6; CONTRE : Russ Hiebert, Pierre Poilievre, David Tilson, Dave Van Kesteren, Mike Wallace — 5.

Mike Wallace propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « en matière d'éthique ».

Sur quoi, Mike Wallace en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Sukh Dhaliwal, Charles Hubbard, Carole Lavallée, Pat Martin, Richard Nadeau, Marcel Proulx — 6; CONTRE : Russ Hiebert, Pierre Poilievre, David Tilson, Dave Van Kesteren, Mike Wallace — 5.

Mike Wallace propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « les titulaires de charge publique », de ce qui suit : « y compris les titulaires de charge publique d'allégeance libérale qui ont été candidats lors des élections ».

Sur quoi, Mike Wallace en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Sukh Dhaliwal, Charles Hubbard, Carole Lavallée, Pat Martin, Richard Nadeau, Marcel Proulx — 6; CONTRE : Russ Hiebert, Pierre Poilievre, David Tilson, Dave Van Kesteren, Mike Wallace — 5.

À 17 h 1, la séance est suspendue.

À 17 h 21, la séance reprend.

Le débat reprend sur la motion de Charles Hubbard.

Pierre Poilievre propose, — Que le Comité s’ajourne jusqu’à 15 h 30, le jeudi 12 juin 2008.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Russ Hiebert, Pierre Poilievre, David Tilson, Dave Van Kesteren, Mike Wallace — 5; CONTRE : Sukh Dhaliwal, Charles Hubbard, Carole Lavallée, Pat Martin, Richard Nadeau, Marcel Proulx — 6.

À 17 h 45, la séance est suspendue jusqu'à 21 h 30.

À 21 h 28, la séance reprend.

Dave Van Kesteren propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « titulaires de charge publique », de ce qui suit : « et que si le Comité constate durant son étude que d’autres partis se sont adonnés à des pratiques similaires en matière d’éthique, il élargisse son étude pour examiner ces pratiques et fasse des recommandations à Élections Canada à savoir si les pratiques en question devraient se poursuivre » .

La présidence déclare l'amendement recevable.

Invoquant un rappel au Règlement, David Tilson en appelle de la décision précédente de la présidence au sujet de la recevabilité de la motion de Charles Hubbard.

La présidence déclare le rappel au Règlement de David Tilson irrecevable.

Sur quoi, David Tilson en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Sukh Dhaliwal, Charles Hubbard, Carole Lavallée, Pat Martin, Richard Nadeau, Marcel Proulx — 6; CONTRE : Russ Hiebert, Pierre Poilievre, David Tilson, Dave Van Kesteren, Mike Wallace — 5.

Le débat s'élève sur l'amendment de Dave Van Kesteren.

Russ Hiebert propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « devraient se poursuivre », de ce qui suit : « mais pas avant que le Comité ait fini d’entendre les témoignages et achevé son étude sur le remaniement de la Loi sur la protection des renseignements personnels ».

La présidence déclare le sous-amendement proposé irrecevable.

Russ Hiebert propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « devraient se poursuivre», de ce qui suit : « mais pas avant que la poursuite au civil opposant le Parti conservateur du Canada et Élections Canada, dans laquelle Élections Canada est la partie défenderesse, ne soit réglée » .

Russ Hiebert propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « devraient se poursuivre », de ce qui suit : « et déterminer pourquoi Élections Canada a appliqué deux poids deux mesures en sanctionnant les députés conservateurs, mais aucun des très nombreux députés des partis qui ont agi de la même manière pour leurs dépenses à la dernière campagne électorale ».

Sur motion de Marcel Proulx, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 23 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.