ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 10 h 10 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Marc Mayrand fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 50, la séance est suspendue.

À 11 h 3, la séance reprend.

Pat Martin propose, — Que, à la fin de cette ronde de questions, c'est-à-dire après l'intervention du prochain député conservateur, le Comité invite M. Mayrand à se retirer, le remercie de ses interventions, et procède à la sélection des témoins et aux autres questions dont le Comité est saisi.

Pierre Poilievre propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « à la fin de cette ronde de questions, c'est-à-dire après l'intervention du prochain député conservateur », des mots « après huit autres rondes de questions ».

Après débat, l'amendement de Pierre Poilievre est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

Pierre Poilievre propose, — Que le Comité procède à l'examen de la motion de M. Reid présentée le 15 juillet 2008.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

À 13 h 20, la séance est suspendue.

À 14 h 10, la séance reprend.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Que les noms de Touché Marketing, Lucy Ladouceur, Libby Davies, David Christopherson, Rick Limoges, Jean Paul Marchand, Lorraine Godin, Janine Boileau et Marc Lemay soient retirés de la liste des témoins suggérés, car les raisons données pour les inviter dépassent la portée de l’étude du Comité.

Sur quoi, Marlene Jennings en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Sukh Dhaliwal, Charles Hubbard, Marlene Jennings, Carole Lavallée, Pat Martin, Richard Nadeau — 6; CONTRE : Pierre Poilievre, David Tilson — 2.

Pat Martin propose, — Que le nom de Robin Sears soit retiré de la liste des témoins suggérés; qu’on convienne de la liste telle que modifiée; et que le président soit autorisé à lancer les invitations et à établir le calendrier des comparutions pour la semaine du 11 août 2008.

Marlene Jennings propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Robin Sears », de ce qui suit : « Jean Landry et Lise Vallières », et, après les mots « 11 août 2008 »,  de ce qui suit : « et que le président soit autorisé, à sa discrétion, d'assigner à comparaître tout témoin pour qui c’est possible et qui refuse l’invitation du Comité à comparaître ».

Après débat, l'amendement de Marlene Jennings est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : Sukh Dhaliwal, Charles Hubbard, Marlene Jennings, Carole Lavallée, Pat Martin, Richard Nadeau — 6; CONTRE : Gary Goodyear, Pierre Poilievre, Scott Reid, David Tilson — 4.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Sukh Dhaliwal, Charles Hubbard, Marlene Jennings, Carole Lavallée, Pat Martin, Richard Nadeau — 6; CONTRE : Gary Goodyear, Pierre Poilievre, Scott Reid, David Tilson — 4.

Marlene Jennings propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

À 15 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.