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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 10

Le jeudi 28 novembre 2002

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 07, dans la salle 209 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Joe Fontana, président.

Membres du Comité présents: Mark Assad, Yvon Charbonneau, Joe Fontana, Steve Mahoney, Inky Mark, Anita Neville, David Price, Lynne Yelich.

Membres substitust présents: Raymonde Folco pour Joe Peschisolido, Andrew Telegdi pour John Godfrey.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin et Margaret Young, attachés de recherche.

Témoins: De Barreau du Québec: Me Carole Brosseau, avocate, Recherche et législation; Me Noël St-Pierre, avocat. De B'nai Brith Canada: David Matas, avocat principal. De Association du Barreau canadien: Gordon H. Maynard, vice-président, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté; Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit. De Conseil canadien pour les réfugiés: Janet Dench, directrice générale; Kemi Jacobs, président.

Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend l'étude de l’article 2 du Projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne (Voir le procès-verbal du jeudi 21 novembre 2002, séance n^o 6).

Carole Brosseau et Noel St-Pierre font une déclaration et répondent aux questions.

David Matas fait une déclaration et répond aux questions.

Tamra L. Thomson et Gordon H. Maynard font une déclaration et répondent aux questions.

Kemi Jacobs et Janet Dench font une déclaration et répondent aux questions.

À 10 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

William Farrell