Passer au contenu
;

CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance no 1

Le mardi 5 novembre 2002

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 07, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest.

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Mark Assad, Madeleine Dalphond-Guiral, Antoine Dubé, Joe Fontana, John Godfrey, Inky Mark, Anita Neville, Joe Peschisolido, Jerry Pickard, Judy Wasylycia-Leis, Lynne Yelich.

Membres substituts présents :  Bob Wood pour Yvon Charbonneau, Gérard Binet pour Steve Mahoney, Joseph Volpe pour David Price, Monte Solberg pour Grant Mcnally

Autres députés présents : Andrew Telegdi et Murray Calder.

Aussi présents :  De la Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin; Margaret Young, attachés de recherche, de la Direction des comités de la Chambre des communes: Jeremy Leblanc, greffier à la procédure.

Conformément à l’article 106(1) du Règlement, élection du président.

Le greffier préside à l’élection du président.

Il est proposé par Mark Assad - Que Joe Fontana soit élu président du Comité.

 

La motion est adoptée et Joe Fontana est dûment élu président de ce comité.

 

Conformément à l’article 106(2) du Règlement élection d’un des deux vice-présidents.

 

Il est proposé par Bob Wood que Jerry Pickard soit élu vice-président du parti ministériel du Comité.

Lynn Yelich propose – Que Diane Ablonczy soit élue vice-président du Comité pour l’opposition.

Antoine Dubé propose – Que Madeleine Dalphond-Guiral soit élue vice-présidente du Comité pour l’opposition

Avec consentement unanime, le Comité procède à l’élection à la vice-présidence pour l’opposition au scrutin secret.

Le président déclare que Madeleine Dalphond-Guiral est dûment élue vice-présidente du Comité pour l’opposition.

 

Sur motion de Joseph Volpe, il est convenu - Que le président soit autorisé à tenir des réunions  et à recevoir des témoignages en l'absence de quorum, pourvu que 3 députés soient présents, dont 1 membre de l'opposition.

 

Sur motion de Joseph Volpe, il est convenu - Que le Comité retienne au besoin et à la discrétion du président les services d'un ou de plusieurs  attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement, pour l’aider dans ses travaux.

 

Il est proposé par Anita Neville - Que, pendant l'interrogation des témoins, dix (10) minutes soient allouées au premier intervenant de l'Alliance canadienne, suivies de dix (10) minutes pour le Parti libéral, de cinq (5) minutes pour le Bloc Québécois, de cinq (5) minutes pour l'Alliance canadienne, de cinq (5) minutes pour le NPD, de cinq (5) minutes pour le Parti libéral, de cinq (5) minutes pour le P.C. et, s'il y a un autre tour, qu'on procède dans le même ordre mais en accordant cinq (5) minutes à chacun.

 

Il s’élève un débat.

 

Madeleine Dalphond-Guiral propose, - Que la motion soit modifiée par suppression des mots « de cinq (5) minutes pour l'Alliance canadienne, » et des mots « de cinq (5) minutes pour le Parti libéral, »

 

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée.

 

Inky Mark propose, -  Que la motion soit modifiée par suppression des mots « de cinq (5) minutes pour l’Alliance canadienne. »

 

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée.

 

La motion principale, mise aux voix, est adoptée.

 

Sur motion de Madeleine Dalphond-Guiral, il est convenu -  Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.

 

Sur motion d’Anita Neville, il est convenu, - Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus du public seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

 

Sur motion de Joseph Volpe, il est convenu, - Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

 

Sur motion de Jerry Pickard, il est convenu, - Que le greffier soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité (et ses sous-comités) et que les frais de repas soient portés au budget approprié.

 

Sur motion de Joseph Volpe, il est convenu, - Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond.

 

Sur motion de Inky Mark, il est convenu, - Que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l’avis, le greffier inscrira la motion à l’ordre du jour de la prochaine séance du Comité.

 

Sur motion de Bob Wood, il est convenu, - Que, lorsque le président est incapable d'agir à ce titre au cours d'une séance du comité, il désigne un membre du comité pour présider la séance. Le président suppléant ainsi désigné est investi de tous les pouvoirs du président au cours de ladite séance.

À 9 h 43, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

  

William Farrell