CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le mardi 5 novembre 2002
Le Comité
permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 07,
dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest.
Membres du Comité
présents : Diane Ablonczy,
Mark Assad, Madeleine Dalphond-Guiral, Antoine Dubé, Joe Fontana, John Godfrey,
Inky Mark, Anita Neville, Joe Peschisolido, Jerry Pickard, Judy Wasylycia-Leis,
Lynne Yelich.
Membres substituts
présents : Bob Wood pour Yvon Charbonneau, Gérard
Binet pour Steve Mahoney, Joseph Volpe pour David Price, Monte Solberg pour
Grant Mcnally
Autres députés présents : Andrew Telegdi et Murray Calder.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin;
Margaret Young, attachés de recherche, de la Direction des comités de la
Chambre des communes: Jeremy Leblanc, greffier à la procédure.
Conformément à l’article
106(1) du Règlement, élection du président.
Le greffier préside à
l’élection du président.
Il est
proposé par Mark Assad - Que Joe Fontana soit élu président du Comité.
La motion est
adoptée et Joe Fontana est dûment élu président de ce comité.
Conformément à l’article 106(2) du Règlement élection d’un des deux
vice-présidents.
Il est
proposé par Bob Wood que Jerry Pickard soit élu vice-président du parti
ministériel du Comité.
Lynn
Yelich propose – Que Diane Ablonczy soit élue vice-président du Comité pour
l’opposition.
Antoine
Dubé propose – Que Madeleine Dalphond-Guiral soit élue vice-présidente du
Comité pour l’opposition
Avec
consentement unanime, le Comité procède à l’élection à la vice-présidence pour
l’opposition au scrutin secret.
Le président déclare que Madeleine Dalphond-Guiral est dûment élue
vice-présidente du Comité pour l’opposition.
Sur motion
de Joseph Volpe, il est convenu - Que le président soit autorisé à tenir des
réunions et à recevoir des
témoignages en l'absence de quorum, pourvu que 3 députés soient présents, dont
1 membre de l'opposition.
Sur motion
de Joseph Volpe, il est convenu - Que le Comité retienne au besoin et à la
discrétion du président les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la
Bibliothèque du Parlement, pour l’aider dans ses travaux.
Il est
proposé par Anita Neville - Que, pendant l'interrogation des témoins, dix (10)
minutes soient allouées au premier intervenant de l'Alliance canadienne,
suivies de dix (10) minutes pour le Parti libéral, de cinq (5) minutes pour le
Bloc Québécois, de cinq (5) minutes pour l'Alliance canadienne, de cinq (5)
minutes pour le NPD, de cinq (5) minutes pour le Parti libéral, de cinq (5) minutes
pour le P.C. et, s'il y a un autre tour, qu'on procède dans le même ordre mais
en accordant cinq (5) minutes à chacun.
Il s’élève
un débat.
Madeleine
Dalphond-Guiral propose, - Que la motion soit modifiée par suppression des mots
« de cinq (5) minutes pour l'Alliance canadienne, » et des mots
« de cinq (5) minutes pour le Parti libéral, »
Après
débat, la motion, mise aux voix, est rejetée.
Inky Mark
propose, - Que la motion soit
modifiée par suppression des mots « de cinq (5) minutes pour l’Alliance
canadienne. »
Après
débat, la motion, mise aux voix, est rejetée.
La motion
principale, mise aux voix, est adoptée.
Sur motion
de Madeleine Dalphond-Guiral, il est convenu - Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du
Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances
à huis clos.
Sur motion
d’Anita Neville, il est convenu, - Que le greffier du Comité soit autorisé à
distribuer aux membres du Comité les documents reçus du public seulement
lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.
Sur motion
de Joseph Volpe, il est convenu, - Que le greffier conserve à son bureau un
exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour
consultation par les membres du Comité.
Sur motion
de Jerry Pickard, il est convenu, - Que le greffier soit autorisé à prendre les
dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité (et
ses sous-comités) et que les frais de repas soient portés au budget approprié.
Sur motion
de Joseph Volpe, il est convenu, - Que, sauf pour les amendements aux projets
de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit
saisi de toute motion de fond.
Sur motion de Inky Mark, il est convenu, - Que la motion soit déposée
auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues
officielles. Sur réception de l’avis, le greffier inscrira la motion à l’ordre
du jour de la prochaine séance du Comité.
Sur motion de Bob Wood, il est convenu, - Que, lorsque le président est
incapable d'agir à ce titre au cours d'une séance du comité, il désigne un
membre du comité pour présider la séance. Le président suppléant ainsi désigné
est investi de tous les pouvoirs du président au cours de ladite séance.
À 9 h 43, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell