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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 79

Le mardi 28 octobre 2003

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Fontana, président.

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Inky Mark, Pat Martin, Grant McNally, John O'Reilly, Massimo Pacetti et Jerry Pickard.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, analyste.

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Michel Dorais, sous-ministre; Diane Vincent, sous-ministre déléguée; Lyse Ricard, sous-ministre adjointe, Opérations; John McWhinnie, sous-ministre adjoint, Prestation des services centralisés et services de gestion; Daniel Jean, sous-ministre adjoint, Développement des politiques et des programmes; Alain Théault, sous-ministre adjoint intérimaire, Orientations stratégiques et communications; Craig Goodes, directeur principal, Renseignement stratégique.

Conformément à l'article108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédit 1a (Citoyenneté et Immigration - Dépenses de fonctionnement) sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION.

Michel Dorais fait une déclaration et avec les autres témoins répond aux questions.

Sur motion de John O'Reilly, il est convenu, - Que le président fasse rapport à la Chambre au sujet de la nomination par décret, datée du 11 août 2003, de Michel C. Simard au poste de juge principal de la citoyenneté-- Document parlementaire no 8540-372-14-17 (renvoyé au Comité permanent la Citoyenneté et de l’immigration le 15 septembre 2003) déclarant que le Comité a jugé que la personne nommée possède les qualités et les compétences pour remplir les fonctions du poste auquel il est nommé.

L'interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 08, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

William Farrell

2003/10/29 10 h 03