CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Sélecteur de publication par date
| PROCÈS-VERBAL |
| Séance no 72 |
| Le jeudi 25 septembre 2003 |
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 08, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Joe Fontana, président. |
Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Sarkis Assadourian, John Bryden, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Sophia Leung, Inky Mark, John O'Reilly et Massimo Pacetti. |
Membres substituts présents : Raymonde Folco pour David Price. |
Autres députés présents : Pat Martin. |
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, analyste. |
| Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude de l'ébauche du rapport sur l'examen de la carte d'identité nationale |
À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence. |
Le greffier du Comité, |
| 2003/09/25 13 h 15 |