CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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| PROCÈS-VERBAL |
| Séance no 76 |
| Le mardi 7 octobre 2003 |
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 36, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe Fontana, président. |
Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Sarkis Assadourian, Madeleine Dalphond-Guiral, Raymonde Folco, Joe Fontana, Art Hanger, Massimo Pacetti et Jerry Pickard. |
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, analyste. |
Témoins : Commission de l'immigration et du statut de réfugié : Michel C. Simard, juge principal. |
| Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'étude de la nomination par décret de Michel C. Simard comme juge principal de la citoyenneté renvoyée au Comité le 15 septembre 2003. |
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions. |
À 16 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence. |
Le greffier du Comité, |
| 2003/10/09 8 h 39 |