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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le lundi 17 février 2003

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 00,à Victoria, Delta Victoria Ocean Pointe Resort & Spa dans la salle Ascot, sous la présidence de David Price, président suppléant.

Membres du Comité présents: David Price, Lynne Yelich.

Membres substituts présents: Louis Plamondon pour Antoine Dubé, Andrew Telegdi pour Joe Fontana.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, attaché de recherche.

Témoins: De Première nation Qualicum: Kim Recalma-Clutesi, conseiller en chef; Diana Recalma, responsable de la politique, circonscription de Nanaimo-Alberni. De Association inter-culturelle de Victoria: Jean McRae, directrice générale. De Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie Britannique: David Loukidelis, commissaire; Mary Carlson, directrice générale.

David Price assume la présidence conformément à une motion adoptée par le Comité le mardi 5 novembre 2002.

Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne (Voir le procès-verbal du jeudi 21 novembre 2002, séance n^o 6).

Kim Recalma Clutesi fait une déclaration et répond aux questions.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité reprend son étude de la carte d’identité nationale (Voir le procès-verbal du jeudi 6 février 2003, séance no 17).

Kim Recalma Clutesi fait des commentaires sur la carte d’identité nationale.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des Programmes d'établissement et d'intégration du Canada (Voir le procès-verbal du lundi 10 février 2003, séance n^o20).

Jean McRae fait une déclaration et répond aux questions.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité reprend son étude de la carte d’identité nationale (Voir le procès-verbal du jeudi 6 février 2003, séance no 17).

Jean McRae fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 24 la séance est suspendue.

À 10 h 40 la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité reprend son étude de la carte d’identité nationale (Voir le procès-verbal du jeudi 6 février 2003, séance no 17).

David Loukidelis fait une déclaration, et, avec Mary Carlson, répond aux questions.

À 11 h 24, le Comité s'ajourne jusqu'à plus tard aujourd’hui.

Le greffier du Comité

William Farrell