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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 66

Le jeudi 5 juin 2003

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 10, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe Fontana, président.

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Sarkis Assadourian, John Bryden, Madeleine Dalphond-Guiral, Libby Davies, Joe Fontana, Sophia Leung, Jerry Pickard, David Price et Lynne Yelich.

Membres substituts présents : André Bachand pour Inky Mark, Raymonde Folco pour John O'Reilly, Janko Peric pour Massimo Pacetti et Bob Speller pour Yvon Charbonneau.

Autres députés présents : Andrew Telegdi.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, analyste . Chambre des communes : Joann Garbig, greffière législative.

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Daniel Jean, sous-ministre adjoint intérimaire, Développement des politiques et programmes; Rosaline Frith, directrice générale, Intégration; Patricia Birkett, greffière de la citoyenneté; Paul Yurack, conseiller juridique, Services juridiques.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 11 h 40, la séance est suspendue.

À 11 h 47, la séance reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne.

À 12 h 00, la séance est suspendue.

À 12 h 05, la séance reprend.

À 12 h 07, le Comité siége en public.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Les témoins répondent aux questions.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

L'article 2 est réservé.

Article 3,

Madeleine Dalphond-Guiral propose, — Que le projet de loi C-18, à l'article 3, soit modifié par suppression des lignes 5 à 7, page 3.

Après débat, l'amendement de Madeleine Dalphond-Guiral est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 10.

Diane Ablonczy propose, — Que le projet de loi C-18, à l'article 3, soit modifié par substitution, aux lignes 5 à 7, page 3, de ce qui suit :

«e) de subordonner l'acquisition de la citoyenneté à un profond attachement au Canada démontré par le présence physique;»

Après débat, l'amendement de Diane Ablonczy est mis aux voix et rejeté.

John Bryden propose, — Que le projet de loi C-18, à l'article 3, soit modifié par substitution, aux lignes 5 à 7, page 3, de ce qui suit :

« e) de subordonner l'acquisition de la citoyenneté à une preuve d'attachement au Canada;»

Après débat, l'amendement de John Bryden est mis aux voix et adopté.

Libby Davies propose, — Que le projet de loi C-18, à l'article 3, soit modifié par adjonction, après la ligne 10, page 3, de ce qui suit :

« f .1) de favoriser la reconnaissance de l'anglais et du français comme langues officielles du Canada; »

Après débat, l'amendement de Libby Davies est mis aux voix et adopté.

Sarkis Assadourian propose, — Que le projet de loi C-18, à l'article 3, soit modifié par substitution, aux lignes 12 et 13, page 3, de ce qui suit :

«des valeurs essentiels à une société libre et démocratique, dont le respect de la dignité inhérente de l'être humain, la promotion de la justice et de l'égalité sociales, l'acceptation d'une grande diversité de croyances, le respect de chaque culture et de chaque groupe et la foi dans les institutions sociales et politiques qui favorisent la participation des particuliers et des groupes dans la société;»

Il s'élève un débat.

À 13 h 06, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

William Farrell

2003/10/09 9 h 27