CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 18
Le lundi 10 février 2003
Le Comité
permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 8 h 11,
à Toronto, au Radisson Plaza Hotel Admiral Toronto, dans la salle Admiral
Ballroomdans, sous la présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité
présents : Joe
Fontana, Lynne Yelich.
Autres députés présents : Joe Comartin, Andrew Telegdi, Joe
Volpe.
Aussi présents : De la Bibliothèque du
Parlement : Benjamin Dolin, attaché de recherche.
Témoins : Groupe I - De la « African Canadian Legal Clinic »: Erica Lawson, analyste en politique et en recherche. De La Fédération canado-arabe : Audrey Jamal, directrice générale. Du Conseil national des canadiens chinois: Cynthia Pay, présidente; Mary Lam, membre, Comité de l'immigration; Clara Ho, membre, Comité de l'immigration. De l’Institut du Dominion : Rudyard Griffiths, directeur exécutif. Du Centre canadien pour victimes de torture : Ezat Mossallanejad, conseiller en établissement. Groupe II : De l’Association canadienne des libertés civiles : A. Alan Borovoy, avocat général; Stephen McCammon, avocat associé. De la « Law Union of Ontario »: Amina Sherazee. À titre personnel : Stephen W. Green, avocat; David S. Lesperance, avocat. Du « Ontario Council of Agencies Serving Immigrants »: Amy Casipullai, coordonnatrice, Politoqie et éducation du public; Mary Williamson, vice-présidente.
Conformément à son ordre de
renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend l'étude du projet de loi
C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne (voir le procès-verbal du
jeudi 21 novembre 2002, séance no 6).
Groupe I – Les témoins font
une déclaration et répondent aux questions.
À 9 h 50, la
séance est suspendue.
À 10 h 05, la
séance reprend.
Groupe II – Les témoins font
une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 40, la
séance est suspendue.
À 12 h 03, la séance reprend.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen du programme de candidats de
la province/du territoire (voir le procès-verbal du lundi 10 février 2003,
séance no 19).
Groupe III – Les témoins
font une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 42, le Comité
s'ajourne jusqu'à plus tard aujourd’hui.
Le greffier du Comité
William Farrell