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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 52

Le mardi 8 avril 2003

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la salle 701 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Jerry Pickard, vice-président.

Membres du Comité présents: Diane Ablonczy, Sarkis Assadourian, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Libby Davies, Massimo Pacetti, Jerry Pickard, David Price, Lynne Yelich.

Membrse substituts présents: Dominique Leblanc pour Anita Neville, Murray Calder pour Joe Fontana, Larry Bagnell pour John O’Reilly, Roy Bailey pour Grant McNally.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Benjamin Dolin; analyste, Division du droit et du gouvernement.

Témoins: De "Unisys Corporation": Kevin Curry, vice-président et directeur général, Secteur public d'Amérique du Nord; John Souder, directeur, Solutions d'enregistrement et d'identification personnelle; Bill Ellis, gestionnaire des relations avec les clients, Systèmes fédéraux.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité reprend son étude de la carte d’identité nationale (Voir le procès-verbal du jeudi 6 février 2003, séance no 17).

Kevin Curry et John Souder font des déclarations et répondent aux questions.

Conformément à la motion qu’il a adoptée le mardi 5 novembre 2002, le Comité étudie l’avis d’une motion de Diane Ablonczy.

Diane Ablonczy propose – Que le juge Kelen de la Cour fédérale du Canada ayant jugé, le 21 février 2003, que le ministre de la Citoyenneté et de l’immigration a induit en erreur le Comité, celui-ci estime de son devoir de soumettre dès maintenant l’affaire à la Chambre pour qu’elle puisse l’examiner.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée :

Pour : 4 Contre : 6

À 12 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

William Farrell