CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 63
Le jeudi 29 mai 2003
Le Comité
permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à huis
clos, à 10 h 06, dans la salle 705 de l'édifice de La Promenade, sous la
présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité
présents: Diane
Ablonczy, Sarkis Assadourian, John Bryden, Yvon Charbonneau, Madeleine
Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Sophia Leung, Massimo Pacetti, Lynne Yelich..
Membre substitut présent: Andrew Telegdi pour David Price.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Benjamin Dolin; analyste, Division du droit et du gouvernement.
Témoin: De la Bibliothèque du Parlement:
Benjamin Dolin; analyste, Division du droit et du gouvernement.
Conformément à l’article
108(2) du Règlement, examen des Programmes d'établissement et d'intégration du
Canada (Voir le procès-verbal du lundi 10 février 2003, séance no 20).
Le Comité reprend l’étude
d’une ébauche de rapport.
Le témoin fait une
déclaration et répond aux questions.
À 12 h 38, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Greffier de Comité
Rémi Bourgault