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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 61

Le lundi 26 mai 2003

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 10 h 05 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Fontana, président.

Membres du Comité présents: Diane Ablonczy, Sarkis Assadourian, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Massimo Pacetti.

Membre substitut présent: Marlene Jennings pour John Bryden, Joe Peschisolido pour David Price, Andrew Telegdi pour Sophia Leung.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Benjamin Dolin; analyste, Division du droit et du gouvernement.

Comparaît: L'hon. Denis Coderre, ministre de la citoyenneté et de l'immigration.

Témoins: De ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration: Michel Dorais, sous-ministre; Lyse Ricard, sous-ministre adjointe, Opérations; Daniel Jean, sous-ministre adjoint intérimaire, Développement des politiques et programmes; Alfred MacLeod, sous-ministre adjoint, Orientations stratégiques et communications; John McWhinnie, sous-ministre adjoint, Prestation des services centralisés et services de gestion. De ministère de la Justice: David Dunbar, avocat-conseil, Services juridiques

Conformément à l'article 81(4) du Règlement, étude du budget principal des dépenses 2003-2004, crédits 1, 5 et 10 et conformément à l'article 81(7) du Règlement, rapport sur les plans et priorités sous Citoyenneté et Immigration.

Le ministre fait une déclaration et avec les autres témoins répond aux questions.

Le président met en délibération le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, inscrit sous la rubrique du ministère de la Citoyenneté et de l’immigration.

Sur motion de Sarkis Assadourian il est convenu, - Que le crédit 1, au montant de 586,778,000$, moins un montant de 146,694,500$ attribué à titre de crédit provisoire soit adopté.

Le président met en délibération le crédit 5– Subventions et contributions, inscrit sous la rubrique du ministère de la Citoyenneté et de l’immigration.

Sur motion de Massimo Pacetti il est convenu, - Que le crédit 5, au montant de 388,297,577$, moins un montant de 129,432,525.67 $ attribué à titre de crédit provisoire soit adopté.

Le président met en délibération le crédit 10– Dépenses du programme, inscrit sous la rubrique du ministère de la Citoyenneté et de l’immigration.

Sur motion de Sarkis Assadourian il est convenu, - Que le crédit 10, au montant de 120,219,000$, moins un montant de 30,054,750 $ attribué à titre de crédit provisoire soit adopté.

IL EST ORDONNÉ, - Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5 et 10 moins les montants accordés au moyen de crédit provisoire, sous la rubrique du ministère de la Citoyenneté et de l’immigration.

À 11h50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

William Farrell