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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 11

Le mardi 3 décembre 2002

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Joe Fontana, président.

Membres du Comité présents: Diane Ablonczy, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Inky Mark, Anita Neville, Jerry Pickard, David Price, Judy Wasylycia-Leis, Lynne Yelich.

Membre substitut présent:  Joseph Volpe pour Steve Mahoney, Andrew Telegdi pour John Godfrey.

Autre député présent : John Bryden.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin et Margaret Young, attachés de recherche.

Témoins: De Juges de la Citoyenneté canadienne: Agnès Jaouich, juge principale de la Citoyenneté. De Commissariat aux langues officielles: Dyane Adam, commissaire aux langues officielles; Carsten Quell, agent principal, Liaison et partie VII.

Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne (Voir le procès-verbal du jeudi 21 novembre 2002, séance no 6).

Agnès Jaouich fait une déclaration et répond aux questions.

Dyane Adam fait une déclaration et avec l’autre témoin répond aux questions.

À 11 h 29, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

 


Le greffier du Comité

William Farrell