CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 48
Le jeudi 27 février 2003
Le Comité
permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 11 h
05, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Joe
Fontana, président.
Membres du Comité présents: Yvon Charbonneau, Madeleine
Dalphond-Guiral, Libby Davies, Joe Fontana, John O'Reilly, Massimo Pacetti,
Jerry Pickard, Lynne Yelich..
Membre substitut présent: Andrew Telegdi pour Anita Neville.
A Aussi présents : De la Bibliothèque du
Parlement : Benjamin Dolin, attaché de recherche.
Témoins: De Congrès Hellénique Canadien:
Nicholas P. Katsepontes, conseiller juridique et en politiques. De «
Mennonite Central Committee Canada »: Bill Janzen, directeur du Bureau
d'Ottawa. De « National Organization of Immigrant and Visible Minority Women
of Canada »: Dre Anu Bose, directrice exécutive et directrice de projet.
Conformément à son ordre de
renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi
C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne (Voir le procès-verbal du
jeudi 21 novembre 2002, séance no 6).
Nicholas P. Katsepontes et
Bill Janzen font des déclarations et répondent aux questions.
Dre Anu Bose fait une
déclaration et répond aux questions.
À 12 h 49, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell