CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 10 h 20, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Joe Fontana, président.

Les témoins répondent aux questions.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Sarkis Assadourian, — Que le projet de loi C-18, à l'article 3, soit modifié par substitution, aux lignes 12 et 13, page 3, de ce qui suit :

«des valeurs essentiels à une société libre et démocratique, dont le respect de la dignité inhérente de l'être humain, la promotion de la justice et de l'égalité sociales, l'acceptation d'une grande diversité de croyances, le respect de chaque culture et de chaque groupe et la foi dans les institutions sociales et politiques qui favorisent la participation des particuliers et des groupes dans la société;»

Après débat, du consentement unanime, l'amendement est réservé.

John Bryden propose, — Que le projet de loi C-18, à l'article 3, soit modifié par substitution, aux lignes 12 et 13, page 3, de ce qui suit :

« des valeurs sur lesquels repose la Charte canadienne des droits et libertés . »

Il s'élève un débat.

À 11 h 05, la séance est suspendue.

À 11 h 51, la séance reprend.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de John Bryden, — Que le projet de loi C-18, à l'article 3, soit modifié par substitution, aux lignes 12 et 13, page 3, de ce qui suit :

« des valeurs sur lesquels repose la Charte canadienne des droits et libertés . »

Le débat se poursuit.

L'amendement de John Bryden est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 3.

Sarkis Assadourian propose, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par adjonction, après la ligne 13, page 3, du nouvel article suivant:

«3.1 L'interprétation de la présente loi doit avoir pour éffet d'assurer que les décisions prises en vertu de la présente loi sont conformes à la Charte canadienne des droits et libertés.»

Après débat, l'amendement de Sarkis Assadourian est mis aux voix et adopté.

Du consentement unanime, le Comité reprend l'étude de l'amendement de Sarkis Assadourian qui avait été réservé et qui se lit comme suit : Que le projet de loi C-18, à l'article 3, soit modifié par substitution, aux lignes 12 et 13, page 3, de ce qui suit :

«des valeurs essentiels à une société libre et démocratique, dont le respect de la dignité inhérente de l'être humain, la promotion de la justice et de l'égalité sociales, l'acceptation d'une grande diversité de croyances, le respect de chaque culture et de chaque groupe et la foi dans les institutions sociales et politiques qui favorisent la participation des particuliers et des groupes dans la société;»

Il s'élève un débat.

John Bryden propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction des mots «et de la liberté de parole» après le mot «humain» à la deuxième ligne du texte de la partie b) proposant la substitution des lignes 12 et 13 de la page 3 du projet le loi C-18.

Après débat, du consentement unanime, le sous-amendement est retiré.

Sur motion de Libby Davies, il est convenu, — Que le projet de loi C-18, à l'article 3, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 10, page 3, de ce qui suit :

« de promouvoir la reconnaissance du français et de l'anglais comme langues officielles du Canada. »

Sur motion de Janko Peric, il est convenu, — Que le projet de loi C-18, à l'article 3, soit modifié par adjonction, après la ligne 44, page 2, de ce qui suit :

«  b .1) d'affirmer que la citoyenneté canadienne suppose un sentiment d'appartenance et illustre notre inclusivité en tant que nation; »

À 12 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.