CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 16
Le mardi 4 février 2003
Le Comité
permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 11 h
07, dans la salle 371 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Joe
Fontana, président.
Membres du Comité
présents: Sarkis
Assadourian, John Bryden, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe
Fontana, John O'Reilly, Jerry Pickard, David Price, Lynne Yelich.
Membrse substituts
présents: Libby Davies pour Judy Wasylycia-Leis
et Andrew Telegdi pour Massimo Pacetti.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement
: Benjamin Dolin attaché de recherche.
Témoins: De Conseil national des
canadiens chinois: Jonas Ma, président. À titre individuel: Lorne Waldman, avocat.
Conformément à son ordre de
renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend l'étude de l’article 2 du
Projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne (Voir le
procès-verbal du jeudi 21 novembre 2002, séance no 6).
Jonas Ma fait une
déclaration et répond aux questions.
Lorne Waldman fait une
déclaration et répond aux questions.
À 12 h 47, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé