CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 7
Le mardi 26 novembre 2002
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 16, dans la salle 705 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité présents: Diane Ablonczy, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Inky Mark, Anita Neville, Jerry Pickard, Judy Wasylycia-Leis, Lynne Yelich.
Membre substitut présent: Stan Dromisky pour David Price.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin et Margaret Young, attachés de recherche.
Témoins: Benjamin Dolin et Margaret Young.
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le comité commence l’étude du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (entente sur les tiers pays sûrs).
Avec consentement unanime, à 9 :36, le Comité déclare la séance publique.
Sur motion de Anita Neville, il est convenu - Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, les témoins qui sont invités à comparaître devant le Comité soient remboursés, s'ils le demandent, de leurs frais de déplacement, d’hébergement et de repas jugés raisonnables, à raison d’au plus 2 représentants par organisme.
Sur motion de Anita Neville, il est convenu - Que, conformément au paragraphe 111 (4) du Règlement, chaque fois que le Comité est saisi d’un décret de nomination ou d’un certificat annonçant une nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remet une copie à chacun des membres du Comité.
Sur motion de Anita Neville, il est convenu - Que le président soit autorisé à demander un ordre de renvoi à la Chambre des communes pour les déplacements du Comité en janvier et en février 2003 afin que le Comité puisse tenir des séances sur les candidats des provinces, les programmes d’établissement, le C-18 et la carte d’identité nationale et à Washington, D.C. conformément à son étude sur la sécurité aux points d’entrée au Canada.
Sur motion de Jerry Pickard, il est convenu - Que le président soit autorisé à planifier et à finaliser les budgets et les itinéraires pour les déplacements du Comité en janvier et en février 2003 dans toutes les capitales provinciales et autres villes si nécessaire et à Washington, D.C., et que le président présente lesdits budgets au Sous-comité du budget du Comité de liaison.
Sur motion de Jerry Pickard, il est convenu - Que les attachés de recherche soient autorisés à dresser une liste de témoins possibles que le Comité entendrait au cours de ses déplacements en janvier et en février 2003 et qu’ils préparent un sommaire des questions que le Comité souhaiterait voir traiter par les témoins.
Sur motion de Anita Neville, il est convenu - Que six députés du Comité permanent de la Citoyenneté et de l’immigration et ou associés tiennent des audiences à St-John’s, Charlottetown, Halifax, Frédéricton et Québec et autres ville si nécessaire et que le comité se compose de 2 Libéraux, 1 Alliance canadienne, 1 Bloc Québecois, 1 NPD et 1 Parti conservatweur et que les personnel nécessaire accompagne la Comité.
Sur motion de Anita Neville, il est convenu - Que six députés du Comité permanent de la Citoyenneté et de l’immigration et ou associés tiennent des audiences à Victoria, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Toronto et toute autre ville si nécessaire et que le comité se compose de 2 Libéraux, 1 Alliance canadienne, 1 Bloc Québecois, 1 NPD et 1 Parti conservateur et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Sur motion de Anita Neville, il est convenu - Que les documents intitulés :
· Observations du HCR sur le projet d’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique pour la coopération en matière d’examen des demandes d’asile présentées par des ressortissants de tiers pays, en date du 26 juillet 2002,(annexe 1) et
· Rapport par David A. Martin, Professeur de droit (Doherty) et professeur de recherche en libertés civiles et droits de la personne (Weber), Université de Virginie, en date du 15 juillet 2002, (annexe 2)
soient annexés aux témoignages présentés devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration le jeudi 21 novembre 2002.
Avec consentement unanime à 9h44, le Comité déclare la huis clos.
Le Comité reprend ses discussions sur l’ébauche du rapport «Le règlement sur les tiers pays sûrs ».
À 11 h 48, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell