CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 74

Le jeudi 2 octobre 2003

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 19, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Joe Fontana, président.

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Sarkis Assadourian, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana et Massimo Pacetti.

Membres substituts présents : Gilbert Barrette pour Raymonde Folco, Paul Harold Macklin pour Sophia Leung et John McKay pour John Bryden.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, analyste.

À 9 h 20, la séance est suspendue.

À 9 h 21, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude de l'ébauche du rapport sur l'examen de la carte d'identité nationale

Il est convenu, — Que l'ébauche du Rapport, tel que modifiée, soit adoptée et que le Président soit habilité à le présenter à la Chambre..

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Qu’en plus des 550 exemplaires imprimés,le Comité fasse imprimer 250 exemplaires additionnels en anglais et en français du rapport sur « Une carte nationale d'identité au Canada ».

Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d’une conférence de presse le mardi le 7 octobre 2003 après le dépôt du rapport provisoire du Comité à la Chambre sur une carte nationale d'identité au Canada?.

À 9 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

William Farrell

2003/10/02 12 h 11