CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 62
Le mardi 27 mai 2003
Le Comité
permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 11 h
07, dans la salle 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Joe
Fontana, président.
Membres du Comité
présents: Diane Ablonczy,
Sarkis Assadourian, John Bryden, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe
Fontana, Massimo Pacetti.
Autre député présent :
Andrew Telegdi.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Benjamin Dolin; Margaret Young, analyste, Division du droit et du gouvernement.
Témoins: De ministère de la Citoyenneté
et de l'Immigration: Rosaline Frith, directrice générale, Intégration;
Patricia Birkett, greffière de la Citoyenneté; Paul Yurack, conseiller
juridique, Services juridiques; Brian Foley, analyste principal, Examen
sécuritaire, Direction générale de l'intelligence. De ministère de la
Justice: Lynn Lovett, sous-directrice par intérim, avocate-conseil, Section
des crimes de guerre; Robert F. Batt, avocat, Service canadien du renseignement
de sécurité.
Conformément à son ordre de
renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi
C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne (Voir le procès-verbal du
jeudi 21 novembre 2002, séance no 6).
Le comité procède à une
session de présentation de renseignements techniques sur le projet de loi C-18.
Rosaline Frith et Robert F.
Batt font des déclarations et avec les autres témoins répondent aux questions.
À 13 h 20, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell