CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 22
Le mardi 11 février 2003
Le Comité
permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 8 h 07,
à l’Hôtel Radisson Plaza, salle de bal Admiral, sous la présidence de Joe
Fontana, président.
Membres du Comité
présents : Joe
Fontana et Lynne Yelich.
Membre substitut présent
: Andrew Telegdi
pour David Price.
Autre député
présent :
Brian Masse
Aussi présent: De la Bibliothèque du
Parlement : Benjamin Dolin, attaché de recherche.
Témoins :Groupe I : Du « Council of
Agencies Serving South Asians »: Soni Dasmohapatra, coordonnatrice du
développement communautaire. De la « Metro Toronto Chinese and Southeast
Asian Legal Clinic »: Avvy Yao-Yao Go, avocate, directrice de la clinique. De
la Fédération nationale lettonne au Canada : Harold Otto, historien; Alide
Forstmanis. Du « Ontario Council of Agencies Serving Immigrants »: Uzma
Shakir, président; Amy Casipullai, coordonnatrice, Politique et éducation du
public. Du « Toronto Refugee Affairs Council »: Norbert Piché,
président, Centre francophone de Toronto; Jesus Mejia, conseiller principal,
Sojourn House; Fred Franklin, membre.
De la Fondation Maytree : Elizabeth McIsaac, directrice. Du
Congrès germano-canadien : Ernest Friedel, président, (section de
l’Ontario); Anton (Tony) Bergmeier, président, Congrès national. De Kairos :
Marnie Hayes, éducateur/défenseur des politiques. Du « Kitchener Waterloo
Multicultural Centre »: Myrta Rivera, directrice générale. De la
Communauté portugaise de Kitchener Waterloo : David Borges, avocat et
procureur; Orlando Da Silva, avocat. À titre personnel : Olya Odynsky;
Leslie K. Torok.
Conformément à son ordre de
renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend ses discussions sur
l’article 2 du projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne
(voir le procès-verbal du jeudi 21 novembre 2002, séance no 6).
Les témoins font des
déclarations
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen des programmes
d'établissement et d'intégration du Canada (voir le procès-verbal du lundi 10
février 2003, séance no 20).
Elizabeth McIsaac fait une
déclaration.
Les témoins du Groupe I
répondent aux questions.
À 9 h 50, la
séance est suspendue.
À 10 h 07, la
séance reperend.
Les témoins du groupe II
font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 30, le Comité
s'ajourne jusqu'à plus tard aujourd’hui.
Le greffier du Comité
William Farrell