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FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le mardi 29 octobre 2002

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Stéphane Bergeron, Aileen Carroll, Irwin Cotler, Stockwell Day, l'hon. Art Eggleton, Mark Eyking, Marlene Jennings, Francine Lalonde, Keith Martin, Pat O'Brien, Deepak Obhrai, Bernard Patry, Svend Robinson.

Également présent : l’hon. Consiglio Di Nino, sénateur.

Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche.

Témoins : De l’Initiative des puissances moyennes : l'hon. Douglas Roche, O.C., sénateur et président; la très hon. Kim Campbell, chef de la délégation, présidente du « Council of Women World Leaders »; Bruce Blair, membre et président du « Center for Defense Information (CDI) » à Washington; Jonathan Granoff, membre et président du « Global Security Institute » San Francisco; Alice Slater, membre et présidente du « Global Resource Action Center for the Environment », New York.

Le Comité discute de ses futurs travaux.

Il est convenu, -- Que, nonobstant l’ordre donné au Comité le 28 octobre 2002 concernant l’étude du projet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du processus de Kimberley, le Comité entende des témoins additionnels, entreprenne et achève l’étude article par article du projet de loi le mardi 5 novembre 2002.

Il est convenu, -- Que les modifications proposées au projet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du processus de Kimberley, soient transmises au greffier d’ici le vendredi 1^er novembre 2002 pour distribution aux membres du Comité.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité rencontre une délégation de l’Initiative des puissances moyennes (voir le procès-verbal du lundi 28 octobre 2002, séance no 2).

L’hon. Douglas Roche, la très hon. Kim Campbell et Bruce Blair font des déclarations et, avec Jonathan Granoff et Alice Slater, répondent aux questions.

À 15 h 53, la séance est suspendue.

À 16 h 05, la séance reprend.

À 17 h 07, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Stephen Knowles