FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le lundi 21 octobre 2002
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Roy Cullen, Richard Harris, l'honorable Maria Minna, Charlie Penson, Pauline Picard, Gary Pillitteri et Bryon Wilfert.
Membres substituts présents : Marcel Proulx pour Nick Discepola, Joe Jordan pour Albina Guarnieri, Reg Alcock pour Sophia Leung, Stan Dromisky pour Joe McGuire, John Maloney pour Tony Valeri, Ken Epp pour Rick Casson, Dale Johnston pour Rahim Jaffer, Richard Marceau pour Pierre Paquette.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, directrice par intérim. Blayne Haggart et Marc-André Pigeon, attachés de recherche.
Conformément à l’article 106(1) et (2), le Comité procède à l’élection à la présidence et à la vice-présidence.
Il est proposé par Gary Pillitteri, - Que Sue Barnes soit élue présidente du Comité.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Sue Barnes est donc déclarée présidente dûment élue du Comité et elle assume la présidence.
Sur motion de Gary Pillitteri, il est convenu, - Que Nick Discepola soit élu vice-président du Comité en son absence.
Sur motion de Charlie Penson, il est convenu, - Que Richard Harris soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de Gary Pillitteri, il est convenu, - Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidente, des deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire et d’un membre de chacun des autres partis.
Sur motion de Stan Dromisky, il est convenu, - Que le président soit autorisé à tenir des réunions, à recevoir des témoignages et à en permettre la publication en l'absence du quorum pourvu que la présidente et au moins deux membres soient présents, dont un membre de l'opposition et que, s’il n’y a aucun membre de l’opposition dix minutes après le début prévu de la séance, celle-ci puisse commencer.
Sur motion de Ken Epp, il est convenu, - Que le Comité retienne, s'il le juge utile et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Sur motion of Charlie Penson, il est convenu, - Qu’au plus dix minutes soient allouées aux témoins pour leur allocution d’ouverture.
- Que, lors de l'interrogation des témoins, le temps qui leur est alloué soit réparti de la façon suivante : au premier tour, au plus dix (10) minutes au premier intervenant de chaque parti et, aux tours suivants, au plus cinq (5) minutes pour chacun des autres intervenants, à la discrétion de la présidence.
Sur motion de Richard Denis, il est convenu, - Que le Comité ne siégera à huis clos que s’il en décide ainsi par un vote majoritaire
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée.
Sur motion de Marcel Proulx, il est convenu, - Qu’une transcription de toutes les séances à huis clos soit conservée au bureau du greffier pour consultation par les membres du Comité.
Sur motion de John Maloney, il est convenu, - Que, conformément au paragraphe 111(4) du Règlement, chaque fois que le Comité est saisi d’un décret de nomination ou d’un certificat annonçant une nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remet une copie à chacun des membres du Comité.
Sur motion de Pauline Picard, il est convenu, - Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents dans leur langue d’origine à condition qu’il les fasse traduire et distribuer aussitôt que possible.
Maria Minna propose l’amendement suivant : Que les mots suivant le mot « condition » soient supprimés et remplacés par ce qui suit : que le greffier et la présidente encouragent les témoins à soumettre leur mémoire dans les deux langues officielles, quand cela est possible, et leur demandent, lorsque le document n’est présenté que dans une seule langue, de le soumettre le plus tôt possible pour qu’il puisse être traduit.
Après débat, l’amendement, mis aux voix, est adopté.
La motion modifiée est mise aux voix et adoptée.
Sur motion de Roy Cullen, il est convenu, - Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, les témoins invités à comparaître devant le Comité et qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement, hébergement et repas, jugés raisonnables, à raison d’au plus deux représentants par organisme.
Sur motion de Gary Pillitteri, il est convenu, - Que le greffier soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Sur motion de Reg Alcock, il est convenu, - Que les délibérations du Comité soient télédiffusées à l’occasion de la comparution d’un ministre du Cabinet ou du gouverneur de la Banque du Canada.
Sur motion de Bryon Wilfert, il est convenu, - Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné aux membres du Comité avant que toute motion de fond ne soit étudiée par le Comité et que l’avis soit donné au greffier et distribué à tous les membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l’avis, le greffier mettre la nouvelle question à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Comité.
Le Comité examine ses travaux.
Sur motion de Gary Pillitteri, il est convenu d’inviter le gouverneur de la Banque du Canada le mercredi 23 octobre 2002 à 15 h 30.
Sur motion de Bryon Wilfert, il est convenu d’inviter le ministre des Finances au sujet de sa Mise à jour économique et financière, le mercredi 30 octobre à 13 h, à Halifax, Nouvelle-Écosse.
Il est convenu, - Que le Comité adopte la liste de témoins proposés.
Sur motion de Gary Pillitteri, il est convenu, - Que le Comité adopte le budget de déplacement de 280 800 $ pour ses discussions prébudgétaires et que le président soumette ledit budget au Bureau de régie interne.
Il est convenu, - Que le Comité, dans le cadre de ses discussions prébudgétaires, se rende à Halifax le 30 octobre pour y tenir des audiences en matinée et une séance avec le ministre des Finances dans l’après-midi.
Sur motion de Gary Pillitteri, il est convenu, - Que, pour ses discussions prébudgétaires, le Comité se divise en deux groupes pendant la semaine du 4 novembre.
- Que le sous-groupe I se rende à Vancouver (2 jours), Calgary (1 jour), Saskatoon (1jour) et Winnipeg (1 jour).
Que le sous-groupe II se rende à Toronto (3 jours) et à Montréal (2 jours).
À 16 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Lisa Chartier-Derouin et Richard Dupuis