FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent des finances
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 21 octobre 2002
| ¹ | 1535 |
 |
Le greffier du comité |
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M. Gary Pillitteri (Niagara Falls, Lib.) |
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M. Dale Johnston (Wetaskiwin, Alliance canadienne) |
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Le greffier |
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M. Dale Johnston |
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Le greffier |
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M. Richard Harris (Prince George—Bulkley Valley, Alliance canadienne) |
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Le greffier |
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M. John Maloney (Erie—Lincoln, Lib.) |
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Le greffier |
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M. Ken Epp (Elk Island, Alliance canadienne) |
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Le greffier |
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M. Richard Harris |
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Le greffier |
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M. Richard Harris |
| ¹ | 1540 |
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M. Gary Pillitteri |
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M. Dale Johnston |
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Le greffier |
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M. Dale Johnston |
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Le greffier |
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La présidente (Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.)) |
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M. Gary Pillitteri |
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La présidente |
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M. Reg Alcock (Winnipeg-Sud, Lib.) |
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La présidente |
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M. Charlie Penson (Peace River, Alliance canadienne) |
| ¹ | 1545 |
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La présidente |
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M. Gary Pillitteri |
|
La présidente |
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M. Stan Dromisky (Thunder Bay—Atikokan, Lib.) |
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La présidente |
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M. Ken Epp |
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La présidente |
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M. Charlie Penson |
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La présidente |
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M. Charlie Penson |
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La présidente |
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M. Charlie Penson |
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La présidente |
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M. Ken Epp |
| ¹ | 1550 |
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La présidente |
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M. Charlie Penson |
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La présidente |
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M. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ) |
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La présidente |
|
M. Richard Harris |
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La présidente |
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M. Richard Harris |
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La présidente |
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M. Richard Harris |
| ¹ | 1555 |
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La présidente |
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M. Richard Marceau |
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M. Richard Harris |
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La présidente |
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Mme Maria Minna (Beaches—East York, Lib.) |
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La présidente |
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M. Richard Harris |
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La présidente |
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M. Gary Pillitteri |
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La présidente |
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M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.) |
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La présidente |
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M. John Maloney |
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La présidente |
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Mme Maria Minna |
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La présidente |
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Mme Pauline Picard (Drummond, BQ) |
| º | 1600 |
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La présidente |
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Mme Pauline Picard |
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La présidente |
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M. Richard Marceau |
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La présidente |
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Mme Pauline Picard |
| º | 1605 |
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La présidente |
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Mme Maria Minna |
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La présidente |
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Mme Maria Minna |
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La présidente |
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Mme Maria Minna |
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La présidente |
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M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.) |
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La présidente |
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M. Gary Pillitteri |
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La présidente |
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M. Reg Alcock (Winnipeg-Sud, Lib.) |
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La présidente |
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La présidente |
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M. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.) |
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La présidente |
| º | 1610 |
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M. Bryon Wilfert |
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La présidente |
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M. Richard Harris |
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La présidente |
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M. Charlie Penson |
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La présidente |
| º | 1615 |
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M. Charlie Penson |
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La présidente |
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M. Charlie Penson |
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La présidente |
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M. Charlie Penson |
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La présidente |
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M. Charlie Penson |
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M. Reg Alcock |
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La présidente |
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M. Bryon Wilfert |
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La présidente |
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M. Richard Harris |
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La présidente |
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Mme Pauline Picard |
| º | 1620 |
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La présidente |
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M. Gary Pillitteri |
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La présidente |
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M. Bryon Wilfert |
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La présidente |
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M. Charlie Penson |
| º | 1625 |
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La présidente |
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M. Richard Harris |
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La présidente |
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Mme Maria Minna |
| º | 1630 |
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La présidente |
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M. Bryon Wilfert |
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La présidente |
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M. Bryon Wilfert |
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La présidente |
| º | 1635 |
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M. Richard Harris |
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La présidente |
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La présidente |
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Le greffier |
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Mme Pauline Picard |
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La présidente |
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M. Gary Pillitteri |
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La présidente |
| º | 1640 |
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M. Bryon Wilfert |
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La présidente |
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M. Bryon Wilfert |
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La présidente |
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M. Charlie Penson |
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La présidente |
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M. Charlie Penson |
|
La présidente |
CANADA
Comité permanent des finances |
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 21 octobre 2002
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1535)
[Français]
Le greffier du comité: Honorables députés, je constate qu'il y a quorum. Donc, je suis prêt...
[Traduction]
M. Gary Pillitteri (Niagara Falls, Lib.): Monsieur le greffier, je propose la candidature de Sue Barnes au poste de présidente.
M. Dale Johnston (Wetaskiwin, Alliance canadienne): Monsieur le greffier, je pense que vous reconnaîtrez que le temps est probablement venu de demander le consensus du comité et de tenir un vote secret pour l'élection à la présidence du comité. Une telle démarche semblerait appuyer les propos d'un de nos collègues, le député de LaSalle—Émard, M. Martin, qui a dit lors d'un discours prononcé à l'Université York cet après-midi:
| [...] la présidence des comités devrait faire l'objet d'un scrutin secret par la majorité des membres du comité pour la durée d'une session parlementaire [...] |
Il s'agit d'une citation de M. Martin. Je crois que l'indépendance en serait ainsi accrue et que cela donnerait plus de pouvoir à tous les comités.
Monsieur le greffier, je pense que nous pourrions parvenir à un consensus. J'aimerais que l'on demande ce consensus pour le recours à un scrutin secret pour cette élection.
Des voix: D'accord.
Une voix: Non.
[Français]
Le greffier: Donc, nous avons déjà reçu une motion
[Traduction]
pour l'élection à la présidence. Deuxièmement, la pratique en ce qui concerne les élections en comité est le vote à mains levées, sauf s'il y a unanimité, comme le prévoit le Règlement. Je vais donc tenir un vote à mains levées.
M. Dale Johnston: J'invoque le Règlement. Monsieur le greffier, tout ce que je demande, c'est le consentement unanime de tenir un scrutin secret.
Le greffier: Je m'en remets à vous.
Oui, monsieur Harris.
M. Richard Harris (Prince George—Bulkley Valley, Alliance canadienne): Monsieur le greffier, je pense qu'il devrait être clair qu'il ne s'agit pas d'une motion. Il s'agit d'une demande du comité. En fait, cette demande a été présentée à la première séance du Comité de l'environnement de la 37e législature. Elle a reçu un très bon accueil dans l'esprit dans lequel elle a été présentée. Si nous, au sein du comité, cherchons vraiment à ajouter encore plus d'esprit démocratique à la façon dont le Parlement fonctionne, je dirais que les membres de tous les partis de la Chambre tiennent à faire en sorte que l'on obtienne une démocratie dans son sens le plus pur, d'où cette demande du comité d'approuver ce mode de scrutin.
Le greffier: Y a-t-il consentement unanime pour que nous tenions un scrutin secret?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le greffier: Monsieur Maloney.
M. John Maloney (Erie—Lincoln, Lib.): Monsieur le greffier, j'invoque le Règlement.
Nous avons eu deux demandes pour lesquelles nous n'avons pas obtenu le consentement unanime. Nous sommes saisis d'une motion. Ne pouvons-nous pas examiner cette motion maintenant?
Le greffier: Monsieur Epp.
M. Ken Epp (Elk Island, Alliance canadienne): Tout simplement une clarification. Existe-t-il un article du Règlement qui stipule qu'une candidature est proposée et fait l'objet d'un vote avant qu'une autre candidature puisse être proposée, de sorte qu'en réalité nous n'avons pas de choix dans l'élection en ce qui concerne le membre? Doit-on procéder à une seule candidature à la fois? Y a-t-il un article du Règlement qui stipule cela?
Le greffier: Oui. Je vais citer le Règlement.
L'élection du président, que préside le greffier du comité, se fait par la présentation de motions. Le greffier reçoit toutes les motions de mise en candidature. Il peut y en avoir une; il peut y en avoir deux ou trois. Les deuxième et troisième motions seront considérées comme des avis de motion.
Donc, je vais mettre la première motion aux voix; si aucune décision n'est prise, alors je passerai à la deuxième motion, et ainsi de suite.
M. Richard Harris: Monsieur le greffier, je pense qu'il y a peut-être une interprétation erronée ou une méprise quant au terme «consensus». Je crois que vous allez reconnaître, comme cela s'est produit au Comité de l'environnement, que lorsqu'il y a un consensus des membres du comité d'adopter le scrutin secret, le consensus n'est pas synonyme de consentement unanime. Je pense que vous allez vous rendre compte que selon nos lignes directrices, s'il y a consensus de la majorité des membres du comité de procéder par un mode de scrutin quelconque, c'est suffisant. On ne doit pas l'interpréter comme s'il s'agissait du consentement unanime. Je pense que vous constaterez que le consensus de la majorité suffit.
[Français]
Le greffier: Merci beaucoup, monsieur Harris. Je vais citer la version française du Marleau-Montpetit, à la page 830:
| À l'occasion, des comités ont voté par scrutin secret. Cela ne se fait que lorsqu'il y a unanimité pour procéder de cette manière. |
[Traduction]
M. Richard Harris: Monsieur le greffier, il me semble alors que c'est gravé dans le béton, et j'aimerais que ce soit consigné au compte rendu, je me demande pourquoi ce comité choisirait d'être moins démocratique que le Comité de l'environnement, car c'est bien la position dans laquelle nous mettons ce comité-ci.
Merci.
¹ (1540)
M. Gary Pillitteri: J'invoque le Règlement. Nous sommes saisis d'une motion, et vous avez déjà cité le Marleau-Montpetit selon lequel il faut l'unanimité.
Pourriez-vous s'il vous plaît demander un vote. Vous n'avez d'autre choix, vous devez demander un vote.
M. Dale Johnston: Acceptez-vous de modifier la motion et de remplacer le nom de Sue Barnes par celui de Roy Cullen?
Le greffier: Vous devez présenter une autre motion. Vous ne pouvez tout simplement pas modifier cette motion.
M. Dale Johnston: Très bien, je propose la candidature de Roy Cullen.
Le greffier: Très bien, je vais donc mettre la première motion aux voix. M. Pillitteri propose que Mme Barnes soit élue présidente du comité.
(La motion est adoptée par 12 voix contre 4.)
Le greffier: Je déclare Mme Barnes dûment élue présidente du comité.
La présidente (Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.)): ...[Note de la rédaction: Difficultés techniques] ...et pour le mieux-être de la démocratie, je n'y vois rien de personnel.
Nous allons poursuivre avec l'élection de deux vice-présidents. Tout d'abord, en vertu du paragraphe 106(2) du Règlement, nous devons élire un membre parmi les députés de l'opposition et un membre du parti ministériel.
Aimeriez-vous présenter une motion? Je commence d'abord par le membre du parti ministériel.
Monsieur Pillitteri.
M. Gary Pillitteri: J'aimerais proposer la candidature de Nick Discepola.
La présidente: M. Discepola, in absentia. Merci.
Puisqu'il n'y a aucune autre mise en candidature, nous pouvons procéder par un vote à mains levées, à moins qu'on me demande de...
M. Reg Alcock (Winnipeg-Sud, Lib.): S'il y a clôture des mises en candidature, cela devient automatique.
La présidente: Devons-nous procéder à une clôture des mises en candidature?
Des voix: D'accord.
La présidente: Je déclare M. Discepola élu à l'unanimité au poste de vice-président pour le parti ministériel.
J'aimerais maintenant recevoir des motions des membres des partis de l'opposition.
Monsieur Penson, vous avez la parole.
M. Charlie Penson (Peace River, Alliance canadienne): Madame la présidente, je propose la candidature de Dick Harris au poste de vice-président.
¹ (1545)
La présidente: Merci.
Il n'y a aucune autre mise en candidature. Dois-je procéder à la clôture des mises en candidature?
Des voix: D'accord.
La présidente: Félicitations, monsieur Harris. Vous êtes l'autre vice-président.
Merci beaucoup.
Il y a maintenant quelques motions courantes pour le comité.
Monsieur le greffier, avez-vous des copies? Ont-elles été distribuées?
Le greffier: Oui.
La présidente: La première motion porte sur la formation du Sous-comité du programme et de la procédure. Quelqu'un proposerait-il cette motion?
M. Gary Pillitteri: J'en fais la proposition.
La présidente: Pourriez-vous la lire pour les fins du compte rendu?
M. Gary Pillitteri: Je propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, de deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire et d'un membre de chacun des autres partis.
La présidente: À titre informatif de la part du greffier, il s'agit de la même motion que le comité avait eue la dernière fois.
(La motion est adoptée.)
La présidente: La motion est adoptée à l'unanimité.
Sur la question de quorum réduit, il y a une deuxième motion, semblable à celle que nous avons eue la dernière fois.
Monsieur Dromisky, pourriez-vous...
M. Stan Dromisky (Thunder Bay—Atikokan, Lib.): Je propose que la présidente soit autorisée à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu que la présidente et au moins deux membres du comité soient présents, dont un député de l'opposition, et que la séance soit ouverte si aucun député de l'opposition n'est présent 10 minutes après le début prévu de la séance.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Quelqu'un pourrait-il proposer la motion relative à la Bibliothèque du Parlement.
Monsieur Penson?
M. Charlie Penson: Je vais laisser le soin à Ken de le faire.
La présidente: Très bien, monsieur Epp, vous avez la parole.
M. Ken Epp: Madame la présidente, je propose que le comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidente, les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Nous avons parmi nous trois de nos attachés de recherche. Il s'agit des mêmes attachés de recherche que nous avions l'année dernière.
Temps accordé pour l'interrogation des témoins: il s'agit de la même motion que celle que nous avons eue l'année dernière, sauf qu'il y a eu certaines discussions au sujet des exposés prébudgétaires. Vous avez les mémoires dans vos bureaux. Pour quiconque dont le nom figurait sur la liste la semaine dernière, je crois que vous avez reçu tous les mémoires.
Dans la motion, on mentionne dix minutes, mais je dirais qu'il arrive parfois où c'est moins de dix minutes. Donc, est-ce que «jusqu'à concurrence de» dix minutes serait...?
Charlie, aimeriez-vous en parler?
M. Charlie Penson: Madame la présidente, je pense que j'aimerais que l'on accorde un peu moins de temps aux personnes qui font les exposés. Dans les cas où nous avons leurs mémoires écrits, il n'est pas nécessaire qu'ils les lisent intégralement. Le mémoire nous est présenté. Question de temps, et dans le but d'abréger les audiences prébudgétaires, il me semble que ce serait la partie la plus importante.
La présidente: J'ai déjà entendu ces propos. C'est quelque chose que plusieurs députés de tous les partis ont dit. Plus particulièrement dans le cas des discussions prébudgétaires, un grand nombre de ces mémoires nous sont parvenus pendant l'été et ont été traduits. Ils sont dans vos bureaux. Si nous en recevons d'autres, nous vous les ferons parvenir dès que possible. En tant que présidente, je peux alors demander aux personnes de parler de leur mémoire plutôt que de le lire.
Monsieur Penson, «jusqu'à concurrence de huit minutes» vous satisferait-il? Ou encore préféreriez-vous présenter une modification?
M. Charlie Penson: Mon problème, ce n'est pas tellement la question du temps accordé pour poser des questions aux témoins comme la question du temps qu'il leur faut pour présenter leur mémoire. C'est la difficulté que je vois relativement à la motion dans sa formulation actuelle.
La présidente: Est-ce que «jusqu'à concurrence de dix minutes» réglerait la question? Vous pourriez ensuite laisser la latitude voulue à la présidente d'agir en fonction du nombre de témoins que nous avons?
M. Charlie Penson: D'accord, je vais présenter cette motion.
La présidente: Y a-t-il consensus sur ce point?
Des voix: D'accord.
La présidente: Merci beaucoup. Donc, c'est jusqu'à concurrence de huit minutes, et ensuite ce serait cinq minutes.
Et c'est la même chose pour les questions, monsieur Penson?
M. Charlie Penson: Oui.
La présidente: Donc, c'est jusqu'à concurrence de huit minutes, jusqu'à concurrence de huit minutes, et ensuite cinq minutes.
Oui, monsieur Epp.
M. Ken Epp: Si vous me le permettez, madame la présidente, j'ai un petit problème pour ce qui est des rondes ultérieures, et même pour la première ronde. Je pense que l'on devrait reconnaître dans une certaine mesure que tous les membres du comité présents devraient avoir proportionnellement le même temps.
Donc, au lieu de dire que ce serait cinq minutes pour chaque questionneur subséquent, cela devrait être proportionnel, y compris la première ronde; le nombre de minutes devrait être proportionnel au nombre de membres de chaque parti présents.
¹ (1550)
La présidente: Monsieur Epp, vous savez que lorsque j'occupe le fauteuil de la présidente, j'essaie d'être juste pour tout le monde autour de la table, et aucun parti n'obtient plus de temps qu'un autre. Mais j'ai également besoin de la collaboration de tous les membres. Je tiens donc compte du point que vous soulevez.
Monsieur Penson.
M. Charlie Penson: Je m'excuse, mais je me dois d'intervenir. Je pense que M. Epp suggérait que ce soit jusqu'à concurrence de dix minutes, mais à la discrétion de la présidente. Si nous disons que c'est huit minutes, c'est définitif. Donc, maintenons jusqu'à concurrence de dix minutes, à la discrétion de la présidente. Cela vous donne une certaine souplesse.
La présidente: Je vous remercie.
Tout le monde étant d'accord, nous passons à...
Oui, monsieur Marceau.
[Français]
M. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ): Madame la présidente, j'aimerais bien comprendre la proposition de M. Epp. À moins que je comprenne très mal l'anglais, ce qu'il a dit ferait en sorte que les libéraux aient plus de temps que l'opposition. Je ne comprends pas bien ce qu'il a dit. Est-ce une proposition qu'il a faite? Est-ce un amendement? Je ne sais pas d'où cela sort et où cela va.
[Traduction]
La présidente: Si j'ai bien compris ce que M. Penson vient de proposer pour résumer tout ce qui a été dit, la présidence pourrait accorder jusqu'à dix minutes à chaque témoin, la norme étant cependant huit minutes, et ensuite chaque intervenant pourrait avoir jusqu'à dix minutes pour les questions, la norme étant cependant huit minutes dans ce cas aussi.
Moi je propose que nous procédions de la même manière que l'année dernière. L'Alliance serait la première à intervenir, suivi du Bloc, suivi des libéraux, et ensuite on reviendrait aux conservateurs ou aux néo-démocrates qui participent, puis les libéraux, puis à... À la fin de la journée, le temps de parole sera égalisé et ensuite, selon que la réunion dure deux heures ou une heure et demie, je prendrai note des temps de parole et vous verrez que plutôt que d'accorder des temps de parole différents au deuxième tour, je demanderai qu'il n'y ait qu'une seule question, pour que ce soit juste pour tous.
C'est une façon de procéder qui nous sert bien depuis un bout de temps. Chacun respecte le temps de parole de l'autre et aussi des témoins.
Y en a-t-il qui ne comprenne pas? Non?
(La motion est adoptée—Voir le Procès-verbal)
La présidente: Le point suivant à l'ordre du jour est les séances à huis clos.
J'aimerais que quelqu'un propose cette cinquième motion.
Voulez-vous que ce soit consigné, monsieur Harris?
M. Richard Harris: J'aimerais proposer la motion, mais je me demandais s'il y avait moyen d'y glisser un amendement.
La présidente: Vous pouvez proposer la motion que vous voulez.
M. Richard Harris: J'essais de voir comment je pourrais présenter tout ça. J'aimerais proposer un amendement.
La présidente: Il faut d'abord une motion.
M. Richard Harris: Dans ce cas, j'aimerais présenter une motion et la voici: Que le comité poursuive la séance à huis clos après avoir obtenu en comité plénier la majorité des voix pour ce faire.
¹ (1555)
La présidente: Tous les députés sont-ils conscients que la motion présentée n'est pas la motion qui figure dans le texte? C'est une motion entièrement différente. Selon la motion qui vient d'être proposée, le comité ne poursuit la séance à huis clos qu'à la suite d'un vote majoritaire au comité pour ce faire. Si vous voulez que ce soit le comité plénier, il faudra avoir dix personnes à la réunion. Jusqu'ici, c'est à huis clos que nous avons délibéré sur les travaux futurs.
Quelqu'un veut-il intervenir?
[Français]
M. Richard Marceau: Est-ce qu'on peut savoir pourquoi? Est-ce qu'on peut comprendre le rationnel de la proposition?
[Traduction]
M. Richard Harris: Plutôt que de simplement laisser le président du comité déclarer que la séance se poursuit à huis clos, le comité plénier devrait être d'accord pour procéder ainsi. Il peut y avoir des députés qui, pour une raison ou pour une autre, ne veulent pas le huis clos et tiennent à ce que leurs propos figurent au compte rendu.
La présidente: Puis-je mettre la motion aux voix?
Maria.
Mme Maria Minna (Beaches—East York, Lib.): Je ne comprends pas très bien la motion parce qu'il en a présenté une et ensuite il en a présenté une autre. Est-ce qu'il modifie sa première motion? Je ne sais pas au juste sur quoi nous votons.
La présidente: Monsieur Harris, auriez-vous la bonté de répéter votre motion? Il ne s'agit pas de la motion 5 qui figure dans le document. C'est une autre motion que M. Harris va nous proposer.
Allez-y.
M. Richard Harris: Je propose que le comité ne poursuive sa séance à huis clos qu'à la suite d'un vote en ce sens des membres du comité.
La présidente: Est-ce que tous ont bien compris?
M. Gary Pillitteri: C'est une bonne façon d'empêcher le comité de poursuivre son travail. C'est d'ailleurs ce qu'il vient de faire. Je ne peux appuyer cette motion.
(La motion est rejetée.)
La présidente: Nous passons à la motion suivante.
Monsieur Proulx, allez-y.
M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.): Merci, madame la présidente.
Je propose que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du comité.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Merci.
Le point suivant à l'ordre du jour est les décrets de nomination. Quelqu'un veut-il proposer cette motion?
Monsieur Maloney.
M. John Maloney: Je propose que, conformément au paragraphe 111(4) du Règlement, chaque fois que le comité est saisi d'un décret de nomination ou d'un certificat annonçant une nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remette une copie aux membres du comité.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Le point suivant est la transmission des documents. Y a-t-il quelqu'un qui veut proposer la motion?
Madame Minna, allez-y.
Mme Maria Minna: Je propose que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents reçus du public dans la langue originale à condition que la traduction suive dans les plus brefs délais.
[Français]
La présidente: Oui, madame, allez-y.
Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Madame la présidente, je voudrais ajouter quelque chose à ce paragraphe, qui pourrait se lire comme suit:
| De plus, le greffier s'assurera, lors de l'invitation des témoins, de demander que leur mémoire soit dans les deux langues officielles ou qu'il soit transmis préalablement avec suffisamment de temps pour permettre au comité de le traduire avant le témoignage de la présentation au comité. |
º (1600)
[Traduction]
La présidente: Très bien.
[Français]
Mme Pauline Picard: Cela veut dire que le greffier devra s'assurer auprès des témoins que les documents seront transmis dans les deux langues officielles avant leur présentation au comité. C'est souvent très difficile, madame la présidente, quand les témoins arrivent. Je pense qu'on n'insiste pas assez auprès des témoins. Ils nous arrivent ici avec un document seulement en anglais. Or, je pense qu'on ne respecte pas, à ce moment-là, les deux langues officielles. C'est très important, en tout cas pour moi qui suis presque unilingue francophone, de pouvoir travailler quand on présente un document seulement en anglais. Alors, il faut vraiment insister pour que les documents soient traduits, en français et en anglais. Ça vaut autant pour ceux qui sont...
Je sais qu'il y en a eu quelques-uns qui sont arrivés en français l'année passée. Je pense qu'ils étaient traduits seulement en français, et les membres du comité qui sont anglophones n'ont pas beaucoup apprécié. Alors, quand c'est toujours cette situation qui se présente, ce n'est pas plus agréable pour moi non plus. Il faut insister là-dessus.
[Traduction]
La présidente: Je vais aborder cette question à la fois sur le plan du fond et de la forme.
Sur le plan de la forme, une motion a été présentée. Cette motion ne peut être modifiée qu'au moyen d'un amendement favorable, s'il est accepté. Si ce n'est pas le cas, je devrai régler la première motion et ensuite la vôtre. Le greffier me rappelle cependant que les contribuables canadiens ont le droit de présenter des documents dans la langue de leur choix, le français ou l'anglais. Ils peuvent communiquer avec leur Parlement dans une langue ou dans l'autre. Ils ne sont pas obligés de communiquer dans les deux langues. Il y a moyen cependant de faire faire une traduction. C'est un service qui est à la disposition de notre comité et de tous les autres comités de la Chambre.
Pour qu'il y ait moins de problèmes, madame, nous envoyons l'avis longtemps à l'avance. Environ 95 p. 100 des mémoires que nous aborderons dans les discussions prébudgétaires ont déjà été traduits. Ce travail a été fait pendant l'été.
L'idée est bonne. Dans les plus brefs délais... et sachant que nous les avons tous reçus, la plupart étant déjà dans les deux langues. Il n'en demeure pas moins que chaque Canadien a ce droit.
[Français]
M. Richard Marceau: Madame la présidente, d'abord, ce n'est pas une autre motion sur la procédure; c'est un amendement qui n'est pas contraire à ce que Maria a proposé.
Deuxièmement, je comprends ce que M. Dupuis a dit, et cela ne nous pose aucun problème. Nous voulons simplement que, dans les règles de routine, il soit écrit noir sur blanc que lors de l'invitation, on demande aux témoins de le traduire ou de nous l'envoyer assez à l'avance pour qu'il soit traduit.
Vous affirmez que 95 p. 100 des choses sont arrivées. Je présume que c'est dans le cadre des consultations prébudgétaires. Mais à titre d'ancien membre de ce comité, je sais qu'à quelques reprises, les gens sont arrivés avec leur mémoire à ce moment-là. Alors, on veut simplement s'assurer que, lors de l'invitation, on demande qu'ils le fassent suffisamment à l'avance pour justement permettre que ce soit traduit.
[Traduction]
La présidente: Si cela peut vous être utile, en ma qualité de présidente, je peux facilement demander que chaque fois que l'on communique avec un témoin, l'on souligne, comme on le fait déjà, que par respect pour tous les membres du comité, nous aimerions recevoir les mémoires dans les plus brefs délais pour qu'ils puissent être traduits, ou, si le témoin est en mesure de le faire, il peut fournir lui-même la traduction.
Ce que l'on veut faire comprendre, c'est que nous ne pouvons pas dire aux gens qu'ils doivent envoyer leurs documents dans les deux langues. Nous avons les moyens pour les faire traduire, mais il faut avoir le temps nécessaire. Le greffier me dit qu'il procède de la façon que je viens de décrire et je sais que c'est ce que nous faisons depuis qu'il est ici.
[Français]
Mme Pauline Picard: Mais est-ce que cela pose vraiment un problème que d'inciter les témoins à présenter leurs mémoires à l'avance pour qu'on puisse les faire traduire? Peut-on apporter un amendement à la proposition qui est là?
º (1605)
[Traduction]
La présidente: Il n'y a pas eu de problème dans le cas des discussions prébudgétaires. Nous avons commencé à procéder de cette façon l'année dernière. Nous avons bien demandé que les mémoires nous parviennent avant une certaine date pour que le greffier puisse organiser les audiences pour nous, vu surtout que le comité a fait savoir qu'il voulait se déplacer dans le pays.
Nous devrons examiner à nouveau aujourd'hui certaines de ces motions parce qu'elles sont toutes devenues caduques au moment de la prorogation. Nous passerons à ces motions dès que nous en aurons terminé avec celles-ci.
Mme Minna a présenté la motion. C'est à elle de décider si elle veut y ajouter quelques mots de plus.
Madame Minna, je vous redonne la parole.
Mme Maria Minna: On peut lire déjà dans la motion «dans les plus brefs délais». Dans le fond, tout cela sert à guider notre travail. Je pensais que nous pourrions peut-être ajouter que le greffier et, bien sûr, le président ou la présidente, invitent les gens à remettre leurs documents dans les deux langues si c'est le moindrement possible—sans en faire une obligation—et prient les gens de faire parvenir leurs documents dans les plus brefs délais pour que nous puissions les faire traduire. Si nous ajoutions ces deux choses, le message serait encore plus clair. Au moins nous prenons les devants pour que tout se passe bien avec les témoins. Je n'ai rien à redire à ces deux choses. Merci.
La présidente: Je vais demander au greffier s'il a des réserves à ce sujet.
Le greffier: Non.
La présidente: C'est donc quelque chose qui est fait par respect pour le comité et les témoins. Je tiens cependant à faire comprendre clairement que nous ne pouvons pas empêcher quelqu'un de déposer un document dans une langue ou dans l'autre.
Mme Maria Minna: C'est pourquoi j'aimerais qu'on les encourage à présenter leurs documents dans les deux langues si c'est possible et de les présenter longtemps à l'avance.
La présidente: Ce sera plus facile à faire dans certaines régions du pays que dans d'autres. Tout revient au fait que nous ne voulons pas créer des difficultés pour les gens qui veulent communiquer avec le comité.
Mme Maria Minna: Ce sont des choses que nous les encourageons à faire.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Le point suivant est le remboursement des témoins, au numéro 8.
Monsieur Cullen, voulez-vous proposer cette motion?
M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Madame la présidente, je propose que, conformément aux directives du Bureau de régie interne, les témoins qui en font la demande et qui ont été invités à témoigner devant le comité soient remboursés de leurs frais de déplacement, de logement et de séjour, à raison d'au plus deux représentants par organismes.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Le point 9 concerne les repas de travail.
Monsieur Pillitteri
M. Gary Pillitteri: Je propose que le greffier soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité et ses sous-comités.
Et j'espère que ce sera toujours mangeable.
Une voix: Rêveur.
Des voix: Oh, oh!
(La motion est adoptée.)
La présidente: Le point suivant est les réunions télévisées.
M. Reg Alcock (Winnipeg-Sud, Lib.): La motion numéro 10 est-elle une motion courante pour notre comité?
La présidente: Oui. Nous avons toujours eu une motion précisant que lorsqu'un ministre ou le gouverneur de la Banque du Canada témoigne à notre comité, les délibérations seront télévisées. Permettez-moi de vous expliquer un peu. Il nous faut dix personnes lorsque des motions sont présentées et il peut arriver qu'il n'y a pas dix personnes à la réunion pour entendre un témoin, comme cela a été le cas cette semaine. Il y a des gens qui arrivent soudainement à la réunion. La télédiffusion est toujours un service que nous offrons. C'est pourquoi il importe d'établir la façon courante de procéder pour que ces dispositions puissent être prises.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Le point numéro 11 concerne l'avis de 48 heures.
Monsieur Wilfert, allez-y.
M. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.): Madame la présidente, je propose qu'un avis de 48 heures soit donné aux membres du comité avant de les saisir de toute nouvelle question et que l'avis soit donné au greffier du comité et distribué à tous les membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l'avis, le greffier mettra la nouvelle question à l'ordre du jour de la prochaine réunion du comité.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Voilà, c'était là les motions d'affaire courante. Nous avons encore des motions à régler à cause de la prorogation. Notre comité a adopté des motions l'année dernière concernant nos déplacements et nous devons adopter à nouveau ces motions. Je vous rappelle qu'il y a eu à la Chambre un ordre nous autorisant à nous déplacer, mais nous devons préciser à nouveau les villes. Je pense qu'il s'agissait de Vancouver, Calgary, Saskatoon, Winnipeg, Toronto, Halifax et Montréal. C'est l'itinéraire que nous prévoyions l'année dernière. Toutes ces réservations sont encore en vigueur.
Quelqu'un veut-il proposer cette motion?
M. Gary Pillitteri: Je le propose.
La présidente: Monsieur Dupuis, avez-vous cette motion pour M. Pillitteri?
Très bien. Dans le cadre des consultations prébudgétaires, le comité se rendra à Vancouver, Calgary, Saskatoon, Winnipeg, Toronto, Montréal et Halifax. Quelqu'un souhaite intervenir? Tous ceux qui sont pour?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Je le répète, c'est ce que nous prévoyons faire la semaine du 4 novembre, mais j'informe le comité que le greffier a reçu des indications du ministre—et je pourrais peut-être le confirmer avec M. Wilfert. Le ministre tient toujours à...? Allez-y, monsieur.
º (1610)
M. Bryon Wilfert: Madame la présidente, le ministre compte présenter une mise à jour relative à la situation financière, et c'est à Halifax qu'il a choisi de le faire, le mercredi 30 octobre. Le ministre est censé faire une allocation à Halifax le lundi, et il serait possible, madame la présidente, de combiner les deux choses: entendre la mise à jour du ministre relative à la situation financière et tenir nos consultations prébudgétaires.
La présidente: Je dois vous prévenir que le greffier a reçu avis que le gouverneur de la Banque du Canada désire comparaître devant le comité ce même mercredi après-midi.
Peut-être devrais-je procéder une à la fois.
Puis-je avoir une motion concernant d'abord la Banque du Canada?
M. Richard Harris: Madame la présidente, une motion a-t-elle été déposée en vue de modifier la date proposée pour le voyage?
La présidente: Non. Ce qui a été déposé, c'est une demande de la part du ministre des Finances pour qu'il prononce sa mise à jour économique à Halifax.
Halifax est une de nos destinations. Les dates sont différentes parce que la date à laquelle nous avions prévu de voyager l'année dernière était la semaine du 4 novembre. Ce dont nous sommes maintenant saisis—et cela n'a pas encore été complètement expliqué, mais il y a eu des discussions avec les greffiers apparemment—c'est que la semaine du 4 novembre soit la semaine où le comité va voyager dans toutes les villes excepté Halifax, et que nous fassions ce que nous aurions fait à Halifax la semaine du 4 novembre le même jour que la mise à jour économique, mais tout le comité peut s'y rendre. Nous pouvons le faire le matin et l'après-midi. Nous pouvons faire une journée complète et tenir les consultations prébudgétaires avec le public et également entendre le ministre. Nous pouvons tous prendre un vol direct pour nous rendre à Halifax pour une journée. Mais c'est mercredi prochain qui, je crois, se trouve être le 30 octobre.
Est-ce exact?
M. Bryon Wilfert: Oui.
La présidente: Pourrais-je avoir une motion afin d'inviter le gouverneur de la Banque du Canada au comité mercredi-ci?
M. Gary Pillitteri: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Oui, monsieur Penson.
M. Charlie Penson: Je suis seulement en train de m'interroger au sujet de ce voyage de tout le comité à Halifax, parce que certains membres de notre parti se rendront cette semaine-là dans différentes parties du pays.
La présidente: C'est pourquoi il y a deux semaines différentes.
º (1615)
M. Charlie Penson: Je sais, mais cela signifie que tout le comité devra se rendre à Halifax, ce qui ne serait pas la norme pour ce que nous proposons. C'est donc un changement important.
La présidente: Mais ça nous empêche d'y aller deux fois et ça réduit les frais. C'est une des autres choses que nous devons faire aujourd'hui, refaire notre budget, et c'est beaucoup moins cher pour nous tous de combiner les consultations prébudgétaires.
M. Charlie Penson: Excusez-moi, mais pourriez-vous expliquer...? Si nous tenions des consultations prébudgétaires à Halifax, avec environ un tiers du comité s'y rendant...
La présidente: La moitié.
M. Charlie Penson: Eh bien, dépendant du nombre... Si nous y allions seulement une fois, comment cela ferait-il augmenter les coûts? Le ministre pourrait présenter sa mise à jour économique ici à Ottawa.
La présidente: Les dates sont différentes.
M. Charlie Penson: Je sais. Je dis seulement qu'il pourrait également changer ses dates pour la prononcer à Ottawa de sorte que tout le comité n'aurait pas à voyager.
La présidente: C'est votre argument, monsieur Alcock.
M. Reg Alcock: Je ne comprends pas pourquoi le ministre devrait présenter sa mise à jour économique à Halifax. C'est une question qui intéresse les gens. Je ne comprends pas pourquoi il irait la présenter si loin. Il est ici en ville la plupart du temps. Pourquoi ne pourrait-il pas la présenter ici?
La présidente: Il pourrait, et cela s'est fait dans le passé, mais cela a également été fait à l'extérieur de... Pour votre gouverne, cela a été fait à London, en Ontario, il y a quelques années. Il existe donc un précédent pour que le comité voyage ce jour-là.
Je peux vous dire qu'actuellement nous pouvons entendre tous les témoins qui ont demandé à comparaître dans l'Est en une demi-journée. Ma préférence, pour ce qu'elle vaut, c'est que nous ne devrions pas dépenser le double d'argent pour nous rendre dans une ville, et je crois que l'idée était d'essayer d'économiser de l'argent.
Monsieur Wilfert suivi de M. Harris.
M. Bryon Wilfert: Madame la présidente, j'aimerais signaler qu'en fait nous l'avons tenue ailleurs qu'à Ottawa en d'autres occasions. La suggestion était qu'étant donné que le ministre serait à Halifax et que nous allons y tenir des consultations prébudgétaires, nous combinerions le tout avec la mise à jour économique du ministre à Halifax, prenant un vol pour nous y rendre le mardi soir et en revenir le mercredi soir, après les consultations et la mise à jour économique. C'est une demande, et je demande l'appui du comité.
La présidente: Monsieur Harris, suivi de Mme Picard.
M. Richard Harris: Merci, madame la présidente.
Vous savez que la vie d'un député est occupée, et que nous aimons planifier, ce que notre parti a fait pour la semaine du 4 novembre, supposant que nous serions de retour de voyage. Nous avons envisagé divers scénarios de sorte que nos membres puissent se rendre dans l'Est et dans l'Ouest. À l'époque, la mise à jour économique du ministre ne faisait même pas partie de l'équation; elle ne faisait pas partie des projets de voyage du comité. Sauf tout le respect que je dois à M. Wilfert, en réalité, ce que nous avons ici c'est une demande de la part du ministre des Finances pour qu'il prononce sa mise à jour économique à une date de son choix, et demandant que le Comité des finances change non pas un plan coulé dans le béton mais un projet de voyage, afin de donner à sa mise à jour économique un peu plus de publicité. Ce n'est rien de plus que cela, madame la présidente, et je suis en fait insulté que le ministre des Finances veuille utiliser ce comité pour l'aider à amuser la galerie lors de la mise à jour économique à Halifax. Il veut que nous modifiions un calendrier dont nous avons discuté et dont nous étions satisfaits.
Ce sont deux choses différentes. Il veut faire à son idée. Laissons-le faire, mais n'essayez pas d'utiliser ce comité comme moyen de rehausser l'image du ministre. Je suis tout à fait insulté.
[Français]
La présidente: Madame Picard.
Mme Pauline Picard: Madame la présidente, je suis un peu en accord avec M. Harris. Pour quelle raison le ministre irait-il faire son énoncé économique à Halifax alors que tous les députés, qui représentent la population canadienne, sont ici et qu'il peut aussi bénéficier de la présence de tous les journalistes, de la télévision et de tout cela pour être en mesure de faire son énoncé, d'annoncer sa mise à jour économique? Je ne comprends pas quel est le but d'aller à Halifax. Je ne sais pas si vous êtes au courant. Est-ce qu'il y a autre chose qu'on ne connaît pas?
Deuxièmement, je suis en accord avec M. Harris quand il demande pourquoi le comité se plierait à la décision du ministre des Finances. C'est la même chose pour notre formation politique: les députés travaillent beaucoup et on avait prévu de scinder les voyages en deux, un dans l'Ouest, l'autre dans l'Est. Alors, cela ne nous favorise pas dans tout ce processus-là. Si ce n'est qu'une question de visibilité un peu plus grande dans les Maritimes, est-il possible de faire des pressions auprès du ministre pour qu'il puisse faire son énoncé ici? Je ne voudrais pas prêter de mauvaises intentions à quiconque, mais cela ne nous accommode pas du tout.
º (1620)
[Traduction]
La présidente: Monsieur Pillitteri.
M. Gary Pillitteri: Merci, madame la présidente.
N'oublions pas que l'ancien ministre des Finances a fait des annonces dans d'autres parties du Canada. D'aussi loin que je me souvienne, aucune annonce n'a jamais été faite à Halifax. Par souci de traiter également tous les Canadiens dans toutes les parties du Canada, je ne vois rien de mal à ce que le ministre des Finances fasse l'annonce à Halifax. La seule chose, c'est qu'en étant sur place, le Comité des finances lui apportera son appui. Nous devons nous y rendre environ une semaine plus tard. Changer notre calendrier de façon à ce qu'il coïncide avec celui du ministre ne pose pas de problème. Je ne pense que nous voulions priver le Canada atlantique d'une telle occasion. L'Ontario a eu son tour. Dans l'Ouest, nous avons eu...
Mr. Reg Alcock: Quand cela est-il arrivé dans l'Ouest?
Mr. Gary Pillitteri: Je ne me rappelle pas au juste, mais je suis sûr que c'était au cours de mes huit années de mandat ici. Je ne remonte pas plus loin. Il y a seulement certains bouts dont je veux me souvenir.
Je pense qu'il est tout à fait approprié que nous fassions ces changements.
La présidente: Monsieur Wilfert, suivi de M. Harris de nouveau.
M. Bryon Wilfert: Madame la présidente, le ministre a demandé à ce que la mise à jour économique ait lieu le 30 octobre ce qui, à mon avis, n'est une surprise pour personne. Il avait été indiqué que nous allions procéder à des consultations prébudgétaires, et l'avis était que nous pourrions le faire également pour accommoder le ministre le 30 octobre. Comme d'autres députés l'ont dit et comme je l'ai indiqué, des mises à jour économiques ont été prononcées ailleurs qu'à Ottawa dans le passé. De toute évidence, le comité doit décider où il aimerait entendre la mise à jour. Quant à la proposition, je suis sûr que personne ne prête des intentions au ministre. Le ministre a simplement indiqué que cela n'avait pas été fait ailleurs qu'à Ottawa depuis un certain moment. Le comité aurait l'occasion de faire deux choses: tenir les consultations et, en même temps, présenter la mise à jour dans une partie du pays où elle ne l'a jamais été.
Je ne crois pas que cela pose beaucoup de problèmes. Certains des députés de l'autre côté indiquent que cela leur en pose avant même d'avoir vérifié. Ils pourraient peut-être le faire et nous faire savoir rapidement quel est le problème. Je suis sûr que M. Penson et M. Harris pourraient trouver quelqu'un tout aussi capable qu'eux pour les remplacer si en fait, ils ne pensaient pas pouvoir s'arranger. Mais je présume qu'ils changeraient leurs emplois du temps pour essayer d'être là-bas pour cette mise à jour.
La mise à jour est importante, et comme comité, c'est quelque chose que nous avions indiqué vouloir entendre avant la fin octobre. Le seul point de divergence, madame la présidente, semble être l'endroit.
La présidente: Je crois que M. Harris est premier suivi de M. Penson. Je ne fais pas de différence entre les deux. Voulez-vous décider entre vous lequel devrait commencer le premier? Je suis disposée à vous donner la parole à tous les deux.
M. Charlie Penson: Comme M. Wilfert a parlé de moi, parce que j'ai dit que seule une partie du comité devait se rendre à Halifax et que notre parti avait partagé ses membres en conséquence... Nous allions couvrir différentes parties du pays avec différents membres, et nous espérions ne pas avoir à payer le gros prix pour envoyer tout le monde. Mais je pense qu'il est important que tout le comité ait l'occasion d'entendre la mise à jour économique du ministre des Finances. En fait, nous préférerions qu'il y ait un budget à l'automne, comme ce fut le cas l'an dernier, mais à défaut de cela, on nous propose une mise à jour économique, et cela signifie qu'au moins la moitié du comité doit être ajoutée s'ils veulent entendre le ministre la présenter. Je ne vois pas comment cela permet d'économiser de l'argent. Ce ne me semble pas être le cas. Le ministre devrait changer ses plans et la présenter ici à Ottawa, où tout le comité aura l'occasion de l'entendre, sans que nous ayons à engager des frais supplémentaires. S'il choisit de ne pas le faire... Il peut le faire à Halifax s'il le veut, mais il n'a pas nécessairement besoin que le comité y soit pour le faire.
º (1625)
La présidente: Avant que M. Harris ne prenne la parole, permettez-moi de vous donner un autre élément d'information. Comme nous avions également prévu d'entendre éventuellement des témoins à Ottawa avant la relâche, et que ce ne sera pas le cas, nous avons prévu du temps pour les déplacements et, en fait, cette demi-journée supplémentaire pourrait être utilisée à Toronto car, autrement, nous allons siéger tard le soir et le lendemain aussi. Donc, la demi-journée supplémentaire que nous récupérons—je peux vous dire que nous allons entendre plus de témoins cette semaine-là qu'au cours des deux semaines suivantes ici à Ottawa, et c'est ce que nous devions faire.
Je pense que vous savez pour la plupart que nous entendrons plus de 200 témoins et que beaucoup d'entre eux le seront lors de nos déplacements.
Donc si nous le faisions le mercredi... nous serions normalement dans nos caucus cette semaine-là. Nous entendrions des témoins du Canada atlantique, parce que ce sera notre seul arrêt, comme nous en avons discuté, et ce serait une occasion pour les gens du Canada atlantique de nous rencontrer tous.
Cela ne signifie pas que nous devons tous y aller; c'est seulement que nous en avons tous la possibilité, parce que je dirais que personne ne veut se voir refuser l'occasion de poser des questions.
Monsieur Harris, allez-y.
M. Richard Harris: Madame la présidente, M. Pillitteri a dit que cela ne devrait pas poser de problème aux députés, et je dirais que pour ceux qui vivent, par exemple, à quelques heures d'Ottawa, ce n'en est probablement pas un, mais bon nombre de nos membres doivent passer un jour complet à voyager pour se rendre ici à Ottawa, dont moi-même et M. Penson. Le voyage étant planifié la semaine du 4 novembre—et je sais, étant donné que c'est mon bureau qui se charge de répartir les députés entre les différents comités, que les gens ne sont pas en ville et qu'ils essaient d'y revenir. C'est difficile pour nous de décider arbitrairement que nous allons nous rendre à Halifax pour rehausser l'image du ministre des Finances.
Madame la présidente, permettez-moi d'être clair. Le ministre des Finances peut présenter sa mise à jour économique à Tuktoyaktuk, pour ce que cela me fait. Ce contre quoi j'en ai, c'est sa demande afin que le Comité des finances au complet soit là pour l'appuyer dans sa mise à jour économique. Ce sera peut-être le cas des députés libéraux, mais je me hasarderais à dire que les membres de l'opposition qui siègent au comité n'ont aucun désir d'être là comme soutien pour sa mise à jour économique.
Je recommanderais donc d'envoyer un message au ministre des Finances lui indiquant que ce comité autonome ne voit aucun problème au sujet de l'endroit où il fera sa mise à jour économique, mais que nous ne nous joindrons pas à lui à cette occasion. Nous allons nous en tenir à notre calendrier, malgré la prorogation et sans le couler dans le béton. La planification de notre parti concernait la semaine du 4 novembre.
La présidente: Madame Minna et M. Wilfert, puis nous passerons au vote.
Mme Maria Minna: Madame la présidente, je tiens à dire deux choses. D'abord, le ministre des Finances présente sa mise à jour économique au Comité permanent des finances. Il ne la présente pas dans un hôtel quelque part sans être présent; il se présente devant le comité permanent. C'est là qu'il fait son exposé.
Cela s'est fait auparavant dans diverses régions du pays. Si l'on peut faciliter les choses et la présenter à Halifax... Nous allons y tenir des audiences, et nous allions nous y rendre de toute manière , donc je ne vois pas pourquoi, si nous allons à Halifax un peu plus tôt, que cela présente un si énorme problème. En fait, pour ce qui est du côté positif (a) nous combinons les deux et (b) nous montrons que le gouvernement, le ministre, peut être dans différentes régions du pays à des moments différents. Il fait son exposé devant le comité permanent, et je suis bien certaine que les membres de notre comité auront des questions au sujet de son exposé.
Donc, il ne s'agit pas simplement d'un discours qu'il prononce quelque part dans un lieu perdu. Il a demandé à faire son exposé à Halifax, et je trouve souhaitable que d'autres Canadiens de différentes régions du pays puissent y participer. Je signale respectueusement qu'il ne s'agit pas d'un budget. Un budget, bien entendu, est prononcé à la Chambre des communes mais ce n'est pas le cas. Il s'agit d'une mise à jour économique qui est toujours présentée à notre comité.
Deuxièmement le discours sera prononcé un mercredi, et nous nous trouverons déjà sur place ce qui répond à la préoccupation de M. Harris au sujet du voyage. La Chambre siège. C'est un mercredi. Les caucus se réunissent. Nous sommes à Ottawa de toute manière, donc nos députés de même que ceux de l'opposition ne sont pas en voyage aux deux extrémités du pays. Nous sommes à Ottawa, nous nous rendons à Halifax essentiellement.
Donc je propose que nous donnions suite à cette question, parce que nous consacrons beaucoup de temps à une proposition à mon avis qui est tout à fait constructive. Je propose donc qu'à titre de comité nous fassions preuve de largeur d'esprit en déclarant d'accord, c'est une bonne idée que le ministre des Finances fasse son exposé dans une région du pays où normalement cette sorte d'événement ne se déroule pas. Pour le budget, d'accord, il est présenté à la Chambre des communes, mais en l'occurrence il s'agit d'une situation tout à fait différente.
À mon avis nous devrions simplement faire avancer les choses.
º (1630)
La présidente: Monsieur Wilfert, et ensuite je mettrai la question aux voix. J'aimerais que vous reformuliez votre motion avant que je ne mette la question aux voix, simplement pour qu'on sache à quoi s'en tenir.
M. Bryon Wilfert: Madame la présidente, ma motion demeure telle quelle. On peut bien attribuer toutes les raisons qu'on voudra en ce qui concerne le lieu où le discours est prononcé. Le fait demeure qu'il s'agit d'une mise à jour budgétaire qui à mon avis a de l'importance pour tous les députés. Je partage certes l'avis de mon collègue en ce qui concerne la question du voyage. Nous sommes déjà ici ce n'est pas comme si c'était un lundi.
Le fait demeure que la mise à jour économique a de l'importance pour tous les députés. Si des députés libéraux ne peuvent pas être présents, je veillerai à ce qu'il y en ait qui y assistent, parce que c'est important.
Je dirais très respectueusement à mes collègues d'en face que si cela ne s'était jamais produit auparavant, je concéderais que vous puissiez avoir un argument. Mais en fait, cela s'est produit dans le passé, et loin de moi l'idée de prétendre que nous ne devrions pas permettre d'aller dans un lieu différent. À vrai dire, nous allons également traiter de la question du rapport prébudgétaire du même coup, ce qui à mon avis est très utile et tout à fait approprié pour tous les députés.
Donc madame la présidente, ma motion demeure telle quelle, et je propose que vous la mettiez aux voix.
La présidente: Je veux être bien sûre que j'ai parfaitement compris, monsieur Wilfert. Votre motion propose de voyager...
M. Bryon Wilfert: Exactement ce que j'ai dit.
La présidente: Je n'ai pas le texte sous les yeux.
M. Bryon Wilfert: Que nous soyons là le mercredi pour la mise à jour économique et pour entendre les consultations prébudgétaires.
Je m'en remets à vous, mais j'imagine que nous voyagerons mardi soir pour être là mercredi matin et rentrer mercredi soir.
La présidente: Il semblerait qu'il y a un vol direct le mardi soir et un vol de retour direct également.
M. Bryon Wilfert: Oui.
La présidente: Donc c'est la motion dont le comité est saisi.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Nous allons donc nous rendre à Halifax.
Nous avons déjà adopté une motion disant que l'exposé du ministre sera télévisé, donc elle se rattache à celle-ci.
Je crois que nous devrions avoir une motion confirmant ce dont nous avons tous discuté , à savoir que le comité sera scindé en deux alors qu'il voyagera à l'est et à l'ouest pendant la semaine du 4 novembre. Les arrêts sont plus nombreux sur le parcours ouest mais il y aura plus de témoins sur le parcours est donc, où que nous allions, nous travaillerons d'arrache-pied. J'aimerais que quelqu'un propose une motion disons que durant la semaine du 4 novembre le comité sera scindé en deux groupes, un à destination de Vancouver, Calgary, Saskatoon et Winnipeg et l'autre à destination de Toronto et Montréal. Nous serons déjà allés à Halifax. Cela continuera le travail effectué dans certaines des autres provinces. Qui aimerait proposer la motion?
º (1635)
M. Richard Harris: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Pour le moment il semble que M. Discepola ira dans l'ouest. Moi j'irai dans l'Est. Veuillez avoir l'obligeance de faire connaître dès que possible votre préférence au greffier pour que l'on puisse prendre les dispositions en matière de voyage. Les chambres ont toutes été retenues. Le greffier me fait savoir que son bureau se mettra en contact avec chacun d'entre vous. Évidemment, tout le monde ne peut pas aller dans l'Est ou dans l'Ouest. Nous essaierons de vous accorder votre premier choix mais, si c'est impossible, ayez la bonté de collaborer pour que nous puissions veiller à ce qu'il y ait des députés à tous les endroits.
Il nous faut un budget. Nous avons adopté le budget une fois, mais il faut recommencer. Nous avons déjà reçu l'ordre de la Chambre autorisant notre voyage. Au cas où le comité de liaison ne serait pas créé à temps pour pouvoir adopter notre budget de voyage, le greffier me fait savoir que ce budget sera présenté au bureau de la régie interne.
A-t-on des copies à distribuer aux intéressés?
Le greffier: Oui.
La présidente: Est-ce que tout le monde en a?
Le greffier: Oui.
La présidente: Le greffier a procédé de la même manière qu'auparavant. La seule différence c'est qu'il faudra affecter des membres supplémentaires à Halifax. Il s'agit simplement de modifier la date. La distance reste la même. Donc la dépense est légèrement supérieure pour les hôtels cette nuit-là. Il y a aussi une demi-journée supplémentaire à Toronto. À moins que les choses n'aient changé depuis une quinzaine, il semble que le séjour durera deux jours à Vancouver. Est-ce exact?
Le greffier: Oui.
La présidente: Le comité passera deux jours à Vancouver, un à Calgary un à Saskatoon et un à Winnipeg. On passera deux jours et demi à Toronto puisque nous en avons décidé ainsi et deux à Montréal.
En ce qui concerne la demi-journée que nous passerons à Halifax, nous n'avons pas reçu le nom d'une foule de témoins ou peut-être se rendaient-ils à Montréal. Lorsque nous avons perdu la semaine avant la relâche, on a demandé à bien des témoins qui normalement auraient comparu à Ottawa s'ils pouvaient choisir un des autres endroits où se rendra notre comité. Donc, par exemple, un économiste qui normalement aurait comparu ici, va comparaître à Vancouver ou à un endroit plus près de son siège social.
[Français]
Madame Picard, c'est maintenant votre tour.
Madame la présidente, pouvez-vous me dire quelles sont les dates pour Toronto et Montréal?
[Traduction]
La présidente: Le greffier devra me fournir ces dates.
[Français]
Le greffier: À Toronto, c'est le lundi 4 novembre, le mardi 5 novembre et le mercredi 6 novembre. À Montréal, c'est le jeudi 7 novembre et le vendredi 8 novembre.
Mme Pauline Picard: Merci beaucoup.
[Traduction]
La présidente: Sauf si d'autres témoins se présentent d'ici une quinzaine de jours, nous commencerons à midi le lundi à Toronto. Cela nous donne le temps de nous y rendre. Le comité siégera dès le matin à Vancouver. Il y passera deux jours à moins que plus de témoins ne demandent à comparaître auquel cas nous essaierons...
Puis-je avoir une motion concernant ce budget?
M. Gary Pillitteri: Je propose que le montant de 282 079 $ soit approuvé pour le voyage.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Soit dit en passant, ce montant est nettement moindre que d'autres années. Cela s'explique par le fait que nous avions fait venir certains de ces groupes du nord l'année dernière.
Je tiens à dire que cette fois-ci il y avait un ordre de la Chambre en vertu duquel les témoignages de tous les groupes que nous avons entendus en avril, mai et juin comptaient dans notre travail.
J'ai un exemplaire de notre liste de témoins. On vous l'a dit, la plupart des mémoires présentés par les témoins sont arrivés. Cette liste indique les témoins qui souhaiteraient comparaître. Quant à savoir comment cela s'est produit, l'année dernière, alors que nous établissions la liste, nous avons suivi vos suggestions, en envoyant des lettres d'invitation et en en faisant mention sur le site Web. Il s'agit des gens qui ont répondu d'une façon ou de l'autre. Également, à titre de présidente, en vertu de votre motion de l'année dernière, j'ai écrit à chaque député pour leur demander s'ils connaissaient des particuliers ou des groupes et je leur ai donné l'invitation pour qu'ils puissent la faire parvenir dans leur collectivité.
Nous avons également fait quelque chose de spécial pour essayer d'encourager plus de personnes à comparaître. Là encore j'ai écrit à chacun des députés pour qu'ils essaient d'encourager des témoins à comparaître. Leur nombre n'a pas tellement grossi. Bien franchement, nous en avons vraiment un nombre suffisant maintenant et je veux simplement vous faire savoir qu' un nombre fantastique de groupes comparaîtra. Certains d'entre eux ont été organisés en groupes. Nous en avons quelques autres—le groupe de la santé, le groupe des finances—qui nous permettront de finir nos consultations. Il s'agira probablement de réunions de deux heures simplement à cause des participants et de leur nombre.
En ce qui concerne certains des autres groupes, nous essaierons de prévoir des réunions d'une heure et demie et je m'en remettrai à mon propre jugement, monsieur Penson, pour demander aux membres du comité de bien vouloir ne pas poser des questions trop longues. J'essaierais, par la même occasion, de le signaler à nos témoins.
Nous n'avons pas dit aux témoins qu'ils ne pouvaient pas comparaître; s'ils se sont mis en rapport avec nous, ils figurent sur cette liste. La plupart d'entre eux ont envoyé des mémoires.
Les réunions commencent demain; je crois que nous en avons trois. J'ai eu des entretiens avec la plupart d'entre vous pendant l'été ou au cours des deux dernières semaines. Nous avons essayé d'entendre soit durant une matinée ou une après-midi un groupe pendant deux heures et ensuite le contraire, avec deux comparutions d'une heure et demie chacune consécutivement. Nous ne devrions pas à avoir à siéger pendant la soirée.
À moins que d'autres témoins que ceux qui figurent actuellement sur la liste ne demandent à comparaître, nous devrions pouvoir siéger du lundi au jeudi au cours des deux prochaines semaines ici, et ensuite, parce que les membres du comité ont bien collaboré avec nos greffiers pour organiser nos voyages dans les régions, c'est là que nous entendrons beaucoup de gens.
C'est d'accord?
Oui, monsieur Wilfert.
º (1640)
M. Bryon Wilfert: Est-ce que le greffier pourrait nous fournir une mise à jour, au moins pour les deux prochaines semaines, des horaires proposés des réunions?
La présidente: Oui. Je crois qu'il a préparé quelque chose, mais sans indiquer le nom des gens. Dès que nous nous séparerons ce soir, les gens qui ont été éventuellement mis en attente, seront notifiés. Ils attendent depuis une semaine pour se rendre ici.
M. Bryon Wilfert: Le comité sera peut-être aussi saisi de mesures législatives sous peu.
La présidente: Simplement pour bien préciser les choses, le premier ordre des travaux en vertu du Règlement c'est que nous avons été chargés par la Chambre et en vertu de notre Règlement de préparer le rapport prébudgétaire. En vertu du Règlement, ce rapport doit être déposé d'ici au 29 novembre qui est un vendredi. Donc, les amis, la situation va être vraiment critique, nous allons devoir travailler d'arrache-pied au cours des trois prochaines semaines. Je crois que nous pourrons tout faire parce que nous abattrons beaucoup plus de travail en voyage.
S'il le faut, je convoquerai une réunion pour le vendredi matin mais pour le moment, je crois, après avoir demandé l'avis des gens, qu'ils préfèrent qu'on s'en tienne à trois réunions du lundi au jeudi et je m'efforce d'y parvenir.
Avez-vous quelque chose à dire, monsieur Penson?
M. Charlie Penson: Je remarque, madame la présidente, que parmi les témoins qui veulent soumettre des mémoires au comité, beaucoup proviennent de l'Ontario. Il ne semble pas nombreux dans la région de Montréal. Projetez-vous d'avoir certaines des organisations établies à Ottawa, présentes à Montréal pour nous libérer un peu?
La présidente: Oui, et le greffier me fait savoir que c'est le cas d'organisations de Kingston, de Toronto et aussi du Nouveau-Brunswick. Nous avons procédé par région. Il y en avait certains...
M. Charlie Penson: On a l'impression que les témoins de Toronto étaient trop nombreux.
La présidente: Non, c'était des organismes nationaux qui normalement auraient comparu ici, mais à cause du temps perdu, nous avons ajouté une journée et c'est la seule façon qui nous a permis d'y parvenir et d'accélérer les choses.
Est-ce que tout le monde est d'accord avec cette liste de témoins? Je vais donner au greffier l'autorisation pour que, si quelqu'un se présente qui... Je préfère ne pas refuser de monde mais à un certain moment, la date finale pour entendre des témoins sera la semaine qui précède le 11 novembre. D'accord?
Donc, vous êtes saisis du programme. Veuillez vérifier votre courrier électronique aussitôt que possible. Nous avons une réunion de 9 h 30 à 11 heures demain matin, de 11 heures à 12 h 30, et de 15 h 30 à 17 h 30. Le lendemain nous recevons le gouverneur de la Banque du Canada de 15 h 30 à 17 h 30 j'imagine. Jeudi, nous avons une réunion de 9 h 30 à 11 heures, de 11 heures à 12 h 30, et de 15 h 30 à 17 h 30. Nous serons ensuite de retour lundi pour tenir une réunion de 15 h 30 à 17 heures, et ensuite de 17 heures à 18 h 30.
Je répète que je me suis efforcée de tenir compte des besoins des gens qui vont se déplacer, de tous les coins du pays, pour se rendre ici. Donc, j'espère que cela vous convient.
Comme je ne vois personne d'autre qui veut entamer une conversation, la séance est levée. Merci beaucoup, mesdames et messieurs.