FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 62

Le mercredi 4 juin 2003

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sue Barnes, président.

Membres du Comité présents: Sue Barnes, Roy Cullen, Nick Discepola, Rahim Jaffer, Hon. Maria Minna, Shawn Murphy, Pierre Paquette, Tony Valeri, Judy Wasylycia-Leis, Bryon Wilfert.

Autre membre présent: Tony Tirabassi.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale par intérim; Blayne Haggart, analyste.

Témoins: À titre individuel: Le très hon. Herb Gray, c.p., c.r. De Business Coalition on Cost Recovery: Jayson Myers, coprésident, premier vice-président et économiste en chef, Manufacturiers et exportateurs du Canada; Shannon Coombs, vice-présidente, Canadian Consumer Specialty Products Association; Robert White, directeur des affaires scientifiques et réglementaires, Association canadienne de l'industrie des médicaments en vente libre; Kevin Murray, vice-président des affaires réglementaires, Canada's Medical Device Technology Companies; Charles Milne, vice-président des affaires gouvernementales, Crop Life Canada. De Chambre de commerce des Maritimes: Jim Campbell, vice-président.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 27 mars 2003, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation et conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité procède à la considération du projet de politique du Conseil du Trésor sur les frais d’utilisation externe (Voir le procès-verbal du mercredi 28 mai 2003, séance n^o 60).

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 33, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Richard Dupuis