FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 63

Le mardi 10 juin 2003

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 32, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Sue Barnes, président.

Membres du Comité présents Sue Barnes, Roy Cullen, Nick Discepola, Rahim Jaffer, Hon. Maria Minna, Shawn Murphy, Pierre Paquette, Tony Valeri, Bryon Wilfert.

Membre substitut présent: Tony Tirabassi pour Gary Pillitteri.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement : Marc-André Pigeon et Blayne Haggart, analystes.

Témoins: Du ministère de la Santé: Patrick Borbey, sous-ministre adjoint, Direction générale des services de gestion; Dr Janet King, directrice générale principale, Direction des politiques et de la planification stratégiques, Direction générale des produits de santé et des aliments. De Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada: John Stewart, président, Conseil d'administration, président exécutif et directeur général, Purdue Pharma. Du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire: Bruce Deacon, sous-ministre adjoint, Direction générale de la gestion intégrée. De l’Association canadienne des fabricants de produits chimiques: Claude André Lachance, Directeur, Affaires gouvernementales, Dow Chemical. De BASF Canada Inc.: Nevin McDougall, directeur commercial, Produits agricoles.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 27 mars 2003, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation et conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité procède à la considération du projet de politique du Conseil du Trésor sur les frais d’utilisation externe (Voir le procès-verbal du mercredi 28 mai 2003, séance n^o 60).

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 33, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Richard Dupuis