HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 42
Le mardi 3 juin 2003
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 9 h 08 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Jim Abbott, Carole-Marie Allard, Paul Bonwick, Sarmite Bulte, Liza Frulla, John Harvard, Wendy Lill, Clifford Lincoln, Alex Shepherd et Chuck Strahl.
Membres substituts présents : Jocelyne Girard-Bujold pour Christiane Gagnon et Réal Ménard pour Caroline St-Hilaire.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Monique Hébert et Sam Banks, attachés de recherche.
Témoins : Des Archives nationales du Canada : Ian E. Wilson, archiviste national. De la Bibliothèque nationale du Canada : Roch Carrier, administrateur général. À titre personnel : Howard P. Knopf, avocat spécialisé dans le droit d'auteur. De la « Creators Copyright Coalition »: Marian Hebb, conseillère juridique. De Droit d'auteur / Multimédia-Internet / Copyright (DAMIC): Francine Bertrand-Venne, directrice générale, Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec; Michel Beauchemin, coordonnateur. De Public History Inc.: Fred Hosking, président; Stuart Manson, vice-président. De Writers' Union of Canada : Janet Lunn, ancienne présidente.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 27 mai 2003, le Comité reprend
l'étude du projet de loi C-36, Loi constituant Bibliothèque et Archives du
Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en
conséquence (voir le procès-verbal du jeudi 29 mai 2003, séance no
41).
Le Comité reprend l’étude de l’article 2.
Roch Carrier et Ian E. Wilson font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 15, la séance est suspendue.
À 10 h 20, la séance reprend à huis clos.
Le Comité discute de ses futurs travaux.
Il est convenu, - Que, étant donné que les opinions dissidentes ou supplémentaires de l’Alliance canadienne et du Bloc québécois ont été déposées de bonne foi après la date limite du 12 mai 2003 après en avoir avisé le greffier, le Comité accepte lesdits rapports pour les inclure à son rapport sur l’état du système canadien de radiodiffusion.
À 11 h, la séance est suspendue.
À 11 h 01, la séance reprend en public.
Le Comité reprend l’étude de l’article 2 du projet de loi C-36, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Christine Fisher