HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 22
Le mardi 25 février 2003
Le Comité
permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 12,
dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford
Lincoln, président.
Membres du Comité
présents : Jim
Abbott, Carole-Marie Allard, Paul Bonwick, Sarmite Bulte, Liza Frulla,
Christiane Gagnon, John Harvard, Loyola Hearn, Wendy Lill, Clifford Lincoln,
Dennis Mills et Alex Shepherd.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement:
Sam Banks et Joseph Jackson, attachés de recherche. Consultant : David Black. Expert-conseil : Marc Raboy.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'état du système de
radiodiffusion canadien. (voir
le procès-verbal du 7 novembre 2002, séance no 2).
Le Comité entreprend
l’examen d’une ébauche de rapport.
À 11 h, le Comité s'ajourne
jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Christine Fisher