HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 24
Le mardi 18 mars 2003
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 11, dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Jim Abbott, Paul Bonwick, Sarmite Bulte, R. John Efford, Liza Frulla, Christiane Gagnon, John Harvard, Loyola Hearn, Betty Hinton, Wendy Lill, Clifford Lincoln, Dennis Mills et Alex Shepherd.
Membre substitut présent : Judy Wasylycia-Leis pour Wendy Lill.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, Joseph Jackson et Terrence Thomas, attachés de recherche. Consultant : David Black. Experts conseils : Marc Raboy et David Taras.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'état du système de radiodiffusion canadien (voir le procès-verba du 7 novembre 2002, séance no 2).
Le Comité reprend l’examen d’une ébauche de rapport.
Il est convenu, - Que, relativement à son étude sur la santé du système de radiodiffusion canadien, le Comité retienne les services professionnels de David Black et associés pour la période allant du 1er avril au 20 juin 2003, à un taux quotidien de 600 $ pour un montant total n'excédant pas 27 000 $ (45 jours), pour aider à la préparation du rapport.
Il est convenu, - Que le Comité adopte un budget opérationnel de 119 465 $ pour la période allant du 1er avril au 20 juin 2003 et que le président soit autorisé à présenter ledit budget au Comité de liaison.
À 12 h 42, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Christine Fisher