HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 40
Le mardi 27 mai 2003
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 15, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Jim Abbott, Sarmite Bulte, Christiane Gagnon, John Harvard, Wendy Lill, Clifford Lincoln, Dennis Mills et Alex Shepherd.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : : Monique Hébert et Sam Banks, attachés de recherche.
Témoins : Du ministère du Patrimoine canadien : Bruce Stockfish, directeur général, Politique du droit d'auteur; Danielle Bouvet, directrice, Politique du droit d'auteur. Du ministère de l'Industrie : Albert Cloutier, chef de projet principal; Susan Bincoletto, directrice, Politique de la propriété intellectuelle.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d'information avec les fonctionnaires du ministère.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Christine Fisher