HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 50

Le jeudi 9 octobre 2003

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 15, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln.

Membres du Comité présents : Jim Abbott, Carole-Marie Allard, Paul Bonwick, Liza Frulla, Christiane Gagnon, Wendy Lill, Clifford Lincoln, James Lunney et Alex Shepherd.

Membres substituts présents : André Harvey pour John Harvard et Diane Marleau pour Sarmite Bulte.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste ; Monique Hébert, analyste ; Joseph Jackson, analyste.

Témoins : Ministère du Patrimoine canadien : Danielle Bouvet, directrice, Politique du droit d'auteur; Bruce Stockfish, directeur général, Politique du droit d'auteur. Ministère de l'Industrie : Albert Cloutier, chef de projet principal; Susan Bincoletto, directrice, Intellectual Property Policy.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, relativement à son examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, le Comité approuve le budget proposé de 60 000.00 $, pour la période du 23 septembre 2003 au 31 décembre 2003, et que le président présente ledit budget au Comité de liaison.

Il est convenu, — Que, relativement à l’étude de l’état du système de radiodiffusion canadien, le Comité approuve le budget supplémentaire proposé d’un montant de 26 762.74$ pour la période du 6 octobre au 31 octobre 2003 et que le président présente ledit budget au Comité de liaison.

Il est convenu, — Que le Comité permanent du patrimoine canadien invite le président et le vice-président principal, télévision française de CBC/Radio-Canada à comparaître devant lui pour discuter des récentes compressions qui réduiront de 10 millions de dollars le budget de la Société.

À 12 h 02, la séance est suspendue.

À 12 h 04, la séance reprend en public.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 5 novembre 2002 et de l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen de la Loi.

Bruce Stockfish et Susan Bincoletto font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault

2003/10/14 9 h 07