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HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 56
 
Le mardi 4 novembre 2003
 

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 11 h 45, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.

 

Membres du Comité présents : Jim Abbott, Carole-Marie Allard, Sarmite Bulte, Liza Frulla, Wendy Lill, Clifford Lincoln et Alex Shepherd.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste; Monique Hébert, analyste; Joseph Jackson, analyste.

 

Témoins : Société canadienne de perception de la copie privée : Paul Audley, consultant, Paul Audley & Associates Ltd.; Claude Brunet, conseiller juridique, Ogilvy Renault. Coalition canadienne pour un accès équitable à la technologie digitale : Diane J. Brisebois, présidente et directrice générale, Retail Council of Canada; Douglas E. Cooper, président, Intel of Canada Limited. CBC/Radio-Canada : Pierre Nollet, vice-président, avocat-conseil et secrétaire général. Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique : Paul Spurgeon, vice-président, Services juridiques et conseiller juridique. Association canadienne des fournisseurs Internet : Jay Thomson, président.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 5 novembre 2002 et de l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen de la Loi.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 13 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Rémi Bourgault

 
 
2003/11/05 13 h 58