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HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 44

Le mardi 10 juin 2003

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 9 h 08, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.

Membres du Comité présents : Jim Abbott, Carole-Marie Allard, Paul Bonwick, Sarmite Bulte, Christiane Gagnon, Clifford Lincoln, James Lunney, Gary Schellenberger, Alex Shepherd et Chuck Strahl.

Membre substitut présent : Jocelyne Girard-Bujold pour Caroline St-Hilaire.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Monique Hébert et Sam Banks, attachés de recherche.

Témoins : Du Commissariat à l'information du Canada : l'hon. John M. Reid, commissaire à l'information du Canada; J. Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information du Canada; Daniel Brunet, avocat général. Du ministère du Patrimoine canadien : Jean Guérette, directeur exécutif, Affaires du portefeuille; Patrick O'Reilly, directeur, Politiques, planification et ressources (Affaires du portefeuille); Bruce Stockfish, directeur général, Politique du droit d'auteur; Jeff Richstone, avocat général; Andrée Delagrave, sous-ministre adjointe, Transformation, Bibliothèque nationale du Canada/Archives nationales du Canada.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 27 mai 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-36, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence (voir le procès-verbal du jeudi 29 mai 2003, séance no 41).

Le Comité reprend l’étude de l’article 2.

John Reid fait une déclaration et, avec J. Alan Leadbeater et Daniel Brunet, répond aux questions.

À 10 h 05, la séance est suspendue.

À 10 h 08, la séance reprend.

Andrée Delagrave fait une déclaration et, avec les autres témoins du ministère du Patrimoine canadien, répond aux questions.

À 10 h 58, la séance est suspendue.

À 11 h, la séance reprend.

À 11 h 12, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Christine Fisher