HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 35
Le mardi 29 avril 2003
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 27, dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Jim Abbott, Carole-Marie Allard, Paul Bonwick, Liza Frulla, Christiane Gagnon, Betty Hinton, Wendy Lill, Clifford Lincoln et Alex Shepherd.
Membre substitut présent : Tony Tirabassi pour John Efford.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Sam Banks, Joseph Jackson, et Monique Hébert, attachés de recherche. Consultant : David Black.
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité discute de ses futurs travaux.
Il est convenu, - Que le président et les deux vice-présidents se réunissent pour élaborer un plan de travail pour l’étude de la Loi sur le droit d’auteur.
À 10 h 27, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Christine Fisher